1990 REFORME DES PTT
Les nouveaux acteurs des télécommunications en France
La réforme des PTT a scindé l'administration
des PTT en deux entreprises publiques : La Poste et France Télécom.
Annoncée à la mi-1988, la réforme est adoptée
par le parlement en 1990.
D'autres lois créeront quelques années plus tard deux
sociétés anonymes, à capitaux privés pour
France Télécom et à capitaux publics pour La Poste.
Les Postes, télégraphes et téléphones
ou PTT, initialement appelés Postes et télégraphes
(P&T), puis Postes, télégraphes et téléphones
(PTT) et enfin Postes et télécommunications à partir
de 1959 (le sigle PTT est néanmoins conservé), étaient
l'administration publique française responsable des postes et
des télégraphes, puis des téléphones, aux
XIXe et XXe siècles.
C'était une administration d'État relevant du ministère
des PTT. Mais selon les gouvernements successifs des différentes
Républiques, ce ministère avait la charge d'autres activités
comme l'industrie, l'espace ou la télédiffusion.
Cette institution fonctionnait avec des fonctionnaires
de l'État, des véhicules et des bâtiments du parc
immobilier du domaine de l'État.
Elle est transformée au fur et à mesure des réformes
de l'État en deux sociétés de service public :
France Télécom, en 1988, et La Poste, en 1991, ainsi que
des organismes de régulation – direction des réglementations
générales (DRG), devenues autorité de régulation
des télécommunications (ART), devenue Autorité
de régulation des communications électroniques et des
postes (ARCEP).
Après l'éclatement des PTT en deux entreprises publiques, l'État a cédé les véhicules et le parc immobilier à ces deux identités commerciales, La Poste et France Télécom. Les fonctionnaires ont été affectés au sein de ces entreprises sans perdre leur statut de « fonctionnaire de l'État ». En revanche, La Poste et France Télécom se doivent de prendre en charge les traitements. Après un dernier concours externe fonctionnaire en 2001, le personnel recruté est embauché sous statut de droit privé. C'est-à-dire qu'il n'a pas le statut de fonctionnaire.
La dénomination « Postes, télécommunications et télédiffusion » a été officiellement celle du ministère des PTT, ministère de tutelle, dans les années 1980. Elle était surtout utilisée dans les campagnes françaises, sur les textes non officiels, dans les journaux de communication internes et lors de tournages de films. La télédiffusion (qui regroupe les services de chaînes de télévisions et les organes de la radio) a toujours été indépendante.
Effectifs
L'administration des PTT voit ses effectifs augmenter considérablement
durant la IIIe République, passant de 34 000 fonctionnaires en
1873 à 199 000 en 1941.
En 1989, les PTT emploient 470 576 salariés, dont 33 628 contractuels
et auxiliaires (6,5 %, pour les remplacements d'été et
les mi-temps).
La Poste emploie 302 568 personnes, dont 273 369 fonctionnaires (90
%)
Les Télécom : 159 016 télécommunicants dont
154 553 fonctionnaires (94 %)
services communs : 9 026 fonctionnaires.
Le ministère des PTT
Le ministère des Postes et des Télégraphes,
créé en 1879, sous la troisième République,
est issu de la fusion de deux administrations : d'une part, la Direction
de l'exploitation postale, rattachée jusqu'alors au ministère
des Finances ; d'autre part, la Direction des lignes télégraphiques,
qui avait longtemps relevé du ministère de l'Intérieur.
À ces deux administrations réunies en un ministère
unique en 1879, vient s'ajouter en 1889, celle du téléphone,
dont le monopole, concédé dix ans plus tôt à
la Société générale des téléphones,
est repris par l'État.
Entre 1887 et 1930, les trois secteurs (Postes, Télégraphe,
Téléphone) sont successivement placés sous l'autorité
de directeurs généraux ou de secrétaires d'État
rattachés d'abord au ministère des Finances puis à
celui du Commerce et de l'Industrie ou encore des Travaux publics.
Doté d'un budget annexe en 1923, cette administration constitue à nouveau un département ministériel autonome à partir de 1930, sous l'appellation de ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones. Ce dernier prendra le nom de ministère des Postes et Télécommunications en 1959, lors de la réunion de l'exploitation télégraphique et de l'exploitation téléphonique en une seule entité, la direction des télécommunications.
Entre 1981 et 1997, l'appellation du ministère reflète ses changements de mission : le ministère se verra attribuer tour à tour la télédiffusion, l'espace, les technologies de l'information, dépendant tantôt du ministère de l'Industrie, tantôt de celui de l'Économie et des Finances. C'est une période de grande transformation avec la naissance en 1988 de France Télécom puis en 1991 de l'entreprise La Poste.
Il est intéressant de noter que les postes téléphoniques
fournis aux particuliers avaient un label apposé « Propriété
de l’État ». Contrairement à aujourd'hui, il
n'existait qu'une seule offre : contrats abonnements uniques, il n'y
avait clairement pas une diversité de l'offre.
À partir de 1998, ses attributions sont réorganisées
à l'intérieur d'un secrétariat d'État à
l'industrie au sein du ministère de l'Industrie.
Le bâtiment du ministère des PTT
À sa création, le ministère des PTT s'installa
au 103, rue de Grenelle dans le 7e arrondissement de Paris.
En 1939, l'administration centrale du ministère déménage
dans le quartier de l’École militaire pour faire corps avec
le nouveau ministère de la Marine marchande. Le nouveau bâtiment,
avenue de Ségur, moderne et fonctionnel, est conçu par
Jacques Debat-Ponsan (1882-1942), architecte en chef des PTT. Le nouvel
édifice aux lignes modernes s'étend sur trois cents mètres
de façade dans un style néo-classique.
Le ministère des PTT est demeuré dans ce bâtiment
jusqu'à sa disparition consécutive à la création
des opérateurs de droit public, La Poste et France Télécom.
Des services de l'Industrie puis l'administration centrale de l’Écologie
ont par la suite occupé cet immeuble3 qui fait depuis 2016 partie
de l'ensemble Ségur-Fontenoy.
Les forces vives du management interne des deux « Branches » - La Poste et France Telecom - étaient convaincues du bien-fondé d'une réforme profonde et déjà en action pour contribuer à la faire aboutir.
Les " Amicales " d'anciens élèves
des deux grandes Ecoles Nationales Supérieures du département
(ENST et ENSPTT), fondement des deux corps de fonctionnaires supérieurs
- les ingénieurs des Télécom et les administrateurs
des PTT - travaillaient sur ce sujet depuis plus de vingt ans.
Le premier combat, celui des corps techniques, était interne
et visait à l'émergence complète de la " Branche
télécommunications " par rapport à la Poste,
au sein de laquelle le télégraphe d'abord, et le téléphone
ensuite, avaient initialement été hébergés,
et qui a continué pendant plus d'un demi-siècle à
assurer pour les Directions Régionales des Télécommunications
les fonctions d'intendance (personnel et bâtiments) dans des conditions
qui étaient devenues conflictuelles. La réforme interne,
conduite par Robert Galley en 1971, a réalisé au sein
du ministère la séparation des deux exploitations, organisées
sous chacune des deux Directions Générales en " entités
" complètes intégrant notamment en leur sein un Service
du Personnel et un Service à compétences économiques,
même si subsistaient deux Directions " horizontales ",
matérialisant l'unité des PTT : la Direction du Personnel
et des Affaires Sociales, la Direction du Budget et de la Comptabilité.
Dans la même période, l'apport des administrateurs des
PTT, autour de leur Ecole (ENSPTT), se caractérisait par la mise
en place d'un corps professoral capable de transposer au cas d'une régie
directe les principales évolutions managériales apparues
dans la gestion des entreprises : ressources humaines et management,
finances et contrôle de gestion, production et informatique notamment.
(Pour atteindre cet objectif avait été créé
le CESMAP - Centre d'enseignement du management public - devenu ensuite
l'IDMP - Institut de management public).
La croissance spectaculaire, au cours des années 70, des crédits
affectés au rattrapage du retard dans l'équipement téléphonique
a fortement accentué la différenciation des deux "
Branches " : des Télécommunications de plus en plus
capitalistiques et un Service Postal restant, malgré sa modernisation,
essentiellement une industrie de main d'oeuvre.
L'affectation, au cours de l'été 1984, d'une partie de
l'excédent comptable du budget des Télécommunications
à la couverture du déficit de la Poste, qui pouvait apparaître
naturelle dans le cadre d'un Budget Annexe unique, a été
jugée intolérable par tous, fondamentalement contraire
à l'esprit de responsabilité de " Branche "
qui s'était développé ; elle a même conduit
à la démission de deux jeunes et brillants Directeurs
de la Direction Générale des Télécommunications.
On ne sera pas surpris, dans ces conditions, que les deux associations
regroupant les ingénieurs des Télécommunications
et les administrateurs des PTT, au cours des années 80, aient
milité activement pour la constitution de deux entités
autonomes entre elles et par rapport à l'Etat, afin de gérer
sur des bases nouvelles les deux grands services publics encore réunis
dans un même ministère mais vivant déjà des
évolutions fortement différenciées.
Les "Amicales" regroupant les autres cadres supérieurs
(inspecteurs principaux administratifs ou techniques, ingénieurs
contractuels, etc.) prenaient aussi position en faveur de la réforme
et les états-majors de chaque branche s'assuraient que ne resterait
pas en dehors du mouvement l'essentiel du commandement direct constitué
par les Receveurs et Chefs de Centres.
Un syndicat "maison", la Fédération
Nationale des Télécommunications (FNT), s'était
particulièrement distingué dans la phase de lutte pour
l'indépendance des Télécommunications par rapport
à la Poste. Au début des années 80, il a fusionné
avec la Fédération CFDT/PTT. Celle-ci, après un
recentrage écartant ses éléments les moins contrôlés
(ils ont constitué ensuite SUD/PTT), s'est préparée
à une évolution profonde dont elle voulait être
partie prenante. Elle a en particulier osé affronter la question
du statut du personnel, définissant les bases d'un Titre V du
statut de la Fonction Publique, éventuellement applicable aux
personnels des services gérés sous Budgets annexes. La
CFTC, très minoritaire aux PTT, prenait aussi une position ouverte
au changement. FO, très mobilisée pour la défense
des deux points jugés essentiels - l'unité des PTT et
le statut de la Fonction Publique pour le personnel - proposait un système
assez étonnant de " Budget Autonome des PTT " restant
soumis au vote du Parlement. La CGT s'opposait au principe même
d'une réforme faisant sortir le service public de ses voies traditionnelles.
Divers travaux ou projets avaient conduit à nourrir le dossier
de la réforme
La réglementation européenne en cours d'élaboration rendait nécessaire révolution des organisations existantes. C'est dans le domaine des télécommunications que le processus européen a été le plus rapide, avec une première exigence : la séparation des fonctions d'exploitation et de réglementation. Bien qu'elle se définisse sans préjudice du statut des opérateurs, cette évolution conduisait à s'interroger sur le besoin d'autonomie des Télécommunications, d'autant que la perspective d'une concurrence accrue était des plus probables.
La nécessité du changement
L'accroissement des échanges, la révolution
des modes de communications mettent en évidence l'inadaptation
du système administratif.
La reconstruction de la France après 1945, puis le boom économique
des « Trente Glorieuses », ne sont pas mis à profit
par les PTT pour opérer une modernisation de son outil de production.
Faute d'un pilotage économique prospectif, faute d'une volonté
politique qui assure les évolutions techniques, ce n'est qu'au
début des années 1970, que débute l'automatisation
du tri du courrier. Celle-ci nécessite de forts investissements.
De même le téléphone a pris un retard tel que sa
modernisation exige des fonds que seul le marché financier peut
lui procurer.
La prise de conscience de la nécessité d'un changement
de fonctionnement des PTT est partagée par tous. Les organisations
syndicales demandent l'application réelle du budget annexe, la
démocratisation des choix et le renforcement du service public.
Les responsables administratifs réclament l'autonomie de décision
et des moyens financiers à la hauteur des défis technologiques.
Les responsables politiques sont partagés entre libéralisme
ouvrant les activités des PTT aux marchés, et étatisme
planificateur. Surtout ils redoutent le coût social d'une réforme.
La grande grève des PTT de l'automne 1974 a mis en évidence
la sensibilité du personnel des PTT sur tout ce qui peut mettre
en cause leur statut de fonctionnaire et le service rendu au public.
1974-1988, l'expertise et les essais
1974. Une commission d'enquête parlementaire propose de scinder
Téléphone et Poste, en créant un établissement
public pour le premier.
1976. Création d’une société d'économie
mixte, Transpac, chargée de la transmission de données
1978. Deux rapports d'experts, l'un général (rapport Nora-Minc)
et l'autre spécifique aux PTT (rapport Rippert) proposent de
scinder les PTT.
1984. Le ministre socialiste des PTT de 1981 à 1986, Louis Mexandeau
commande le « rapport Chevallier », qui abonde dans le même
sens : scission des PTT, réformes de structures, recours au privé.
1984. La CGT des PTT publie, sous la direction d'un chercheur des télécommunications,
Pierre Musso un livre titré : PTT, si on gérait autrement
?
1985. Création aux PTT d'une « direction à la stratégie
».
1987. Projet de séparation de la Poste et des Télécoms,
du ministre du gouvernement de cohabitation, Gérard Longuet.
Les acteurs et le processus de la réforme
Les deux « entreprises » de l'administration PTT
Dans les faits, depuis la disparition du secrétariat général
des PTT en 1971, Poste et Télécommunications sont deux
branches aux poids économiques différents, dotées
de filiales :
- Chiffres d'affaires
la Poste (+ filiales) : 64,8 milliards de francs
les télécoms (+ filiales) : 99,4 milliards de francs
- Investissements
la Poste : 3,5 milliards, dont 0,15 pour la recherche pure
les Télécoms : 29,2 milliards, dont 2,4 pour la recherche
pure
- Effectifs : en 1989, les PTT emploient 470 576 salariés,
dont 33 628 contractuels et auxiliaires (6,5 %, pour les remplacements
d'été et les mi-temps).
La Poste emploie 302 568 personnes, dont 273 369 fonctionnaires (90
%)
Les Télécom : 159 016 télécommunicants dont
154 553 fonctionnaires (94 %)
services communs : 9 026 fonctionnaires.
- Les pourcentages par catégories de la fonction publique
:
catégorie A (ingénieurs et cadres) - Poste : 7 % . - Télécom
: 12,9 %
catégorie B (techniciens, contrôleurs) - Poste : 29,2 %
. - Télécom : 40,3 %
catégorie C (employés) - Poste : 61 % . - Télécom
: 44,9 %
catégorie D - Poste : 2,7 % . - Télécom : 1,8 %
L'évolution du paysage syndical
La réforme s'est effectuée alors que les divisions
au sein de la CFDT culminaient. Fin 1987, la tendance majoritaire d'Edmond
Maire, critiquée lors du congrès de 1985, reprend en main
dans des conditions discutées l'Union régionale interprofessionnelle
parisienne, ce qui entraîne les démissions coup sur coup
de Christian Marquette, responsable de la Fédération chimie-énergie,
et Denis Tonerre, secrétaire général de la puissante
Fédération unie des postes et télécoms (FUPT
CFDT). Il est remplacé par Jean-Claude Desrayaud. La CFDT a d'abord
assuré qu'elle combattra la réforme, puis, « après
avoir obtenu des engagements précis du ministre et du gouvernement
», elle « s’engage tant dans le volet institutionnel
que dans le volet social de la réforme ».
La « méthode Quilès »
L'originalité de l'approche de Paul Quilès
a été de chercher la solution par le Débat.
Le Ministre constatait une situation de blocage entre les partisans
d'un changement profond des statuts des entreprises et des personnels,
d'un côté, et ceux qui ne voulaient rien changer, de l'autre.
Par ailleurs les partenaires intéressés étaient
nombreux et divers, tant au plan interne qu'au plan externe. Aucun sujet
ne devait être écarté a priori. Un débat
général et transparent est apparu comme le seul moyen
d'avoir une vue complète des questions à traiter.
Le Ministre a choisi une personnalité " neutre " par
rapport au sujet à traiter, non pour lui faire des propositions
concrètes de réforme - ce n'était pas un médiateur
dans un conflit - mais pour éclairer les décisions qui
seront à prendre par ailleurs pour définir une bonne réforme.
Paul Quilès a fait appel à Hubert Prévôt,
Conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien Commissaire
Général au Plan, Président de l'Association "
Services Publics ", pour " préparer et conduire un
débat public sur la place du service public des postes et télécommunications
dans la France d'aujourd'hui et de demain " (lettre du 6 décembre
1988).
La phase de « conception initiale » des
lois est intervenue dès juin 1988, selon Rémy Dullieux,
conseiller de Paul Quilès, ministre des PTT du gouvernement de
Michel Rocard. Le prédécesseur Gérard Longuet vient
d'échouer à imposer une réforme similaire, faute
de débat préalable. Paul Quilès propose une méthode
différente : pendant 6 mois il fait s'exprimer les syndicats,
tout en contrôlant cette expression par une intense communication,
interne et externe, dirigée vers l'objectif recherché
: sortir les PTT de l'administration, pour les inclure « dans
la perspective européenne » de mise en concurrence des
« opérateurs publics ». Paul Quilès promet
« le maintien de l’unité humaine et sociale »
à La Poste et à France Télécom. Il annonce
dans un entretien exclusif au Monde, le 8 décembre 1988, que
les personnels pourront conserver leur statut de fonctionnaires, même
si ce ne sera pas le cas des nouveaux embauchés. Ils bénéficieront
aussi d'une « plus grande autonomie de gestion ». La direction
de la CFDT, après s'y être opposé, soutiendra la
réforme, sous la pression d'Edmond Maire, proche du premier ministre
Michel Rocard et qui achève son mandat.
- juin 1988 : la « conception initiale » des lois débute,
pilotée par Rémy Dullieux
- octobre 1988 : la Grève des infirmières françaises
de l'automne 1988 inquiète Michel Rocard
- octobre 1988 : le centre de tri de Lille-Lezennes en grève
sur les effectifs. Nancy, Marseille, Rouen, Bordeaux, et Bobigny font
de même3.
- 4 novembre 1988 : « La grève continue dans les sept garages
P.T.T. de la région parisienne », titre le quotidien Le
Monde et paralyse les centres de tri. Les conducteurs protestent contre
la sous-traitance au privé4, via une coordination et des assemblées
générales quotidiennes5.
- 10 novembre 1988 : 64,3 % des grévistes consultés à
bulletins secrets se prononcent pour la poursuite de l'action, selon
un tract CGT6.
novembre 1988 : des postiers CFDT démandatés par la confédération
créent SUD-PTT, dont le premier congrès aura lieu 19 au
22 septembre 1989.
- 28 novembre 1988 : « la presse écrite est sinistrée
par la grève » qui a duré du 15 octobre au 18 novembre,
dénonce Georges Montaron, directeur de l’hebdomadaire Témoignage
chrétien, dans une lettre ouverte au ministre.
- 6 décembre 1988 : Paul Quilès demande à Hubert
Prévot, 60 ans, ex-dirigeant national de la CFDT et compagnon
de Michel Rocard au Parti socialiste unifié de piloter le débat
sur la future loi.
- 22 juin 1989 : 50 000 grévistes, plus forte grève aux
P.T.T. depuis 2 ans7.
- 23 juin 1989 : intervention dans le débat de Michel Rocard,
pour « une évolution ambitieuse et sans tabous »
des PTT. (Le Monde, 24 juin)
- 31 juillet 1989 : le « rapport Prévot » fait la
synthèse du débat : création de deux entreprises
autonomes, urgence de la réforme, « prudence et calme »
dans la modalité de son application, 8 000 réunions avec
les agents, 75 000 agents en direct par vidéotransmission, 7
journaux tirés à 520 000 exemplaires, 327 000 réponses
des usagers.
- 8 septembre 1989 : le ministre rencontre les syndicats pour discuter
des volets sociaux et institutionnels. La CGT boycotte ce premier rendez-vous
puis participe au « dialogue » à partir du 3 octobre.
- 8 novembre 1989 : Michel Rocard annonce le dépôt d'un
projet de loi, rendant autonomes La Poste et France Télécom.
Mise en place de commissions et de groupes de travail
- 20 novembre 1989 : début des négociations sur les «
classifications » du personnel, cheval de Troie permettant de
contourner son statut. L'entreprise lance une intense communication
interne pour emporter l'adhésion : journal mensuel diffusé
à 500 000 exemplaires, service minitel, prospectus, brochures,
débats en réseau.
- 21 mars 1990 : présentation en conseil des ministres du projet
de loi. Appel à la grève de la part de la CGT : 3 % de
participation selon la direction des PTT. Hormis quelques centres de
tri postal, la grève, combattue par la CFDT, est un échec.
- 2 avril 1990 : le conseil supérieur des PTT adopte le texte.
- 3 avril 1990 : un appel à la grève lancé par
trois syndicats (CGT, FO, SUD) est suivi par moins de 20 % du personnel
selon les chiffres officiels, par 10 000 salariés selon la CGT.
Mais aucun mouvement durable ne prend forme.
L'adoption au Parlement
- 12 mai 1990 : la loi réformant les PTT est adoptée
en 1re lecture par 284 députés (272 élus du Parti
socialiste, 2 UDC, dont Raymond Barre, ancien Premier ministre et quelques
non-inscrits), contre 45 (26 PCF, 3 RPR, 13 UDF, 3 non-inscrits). Les
autres députés s'abstiennent (RPR, UDF, UDC)
- 7 juin 1990 : adoption au Sénat d'un texte remanié :
tous les groupes sénatoriaux votent « pour », sauf
le groupe communiste.
- 27 juin 1990: après une deuxième navette entre les deux
assemblées, le texte de loi est adopté par 285 députés,
contre 30. Seul le groupe PCF a maintenu son opposition . Le Monde titre
le 14 mai : « L’abstention de la droite et du centre a facilité
l’adoption de la réforme des PTT ».
- 8 juillet 1990: parution au Journal officiel de la loi promulguée
no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service
public de la poste et des télécommunications qui crée
à compter du 1er janvier 1991 deux exploitants autonomes de droit
public : La Poste et France Télécom.
- 19 septembre 1990: projet de loi sur la réglementation des
Télécommunications pour abolir la régulation étatique
existant en France depuis Louis-Philippe, transcrite dans l’article
L.33 du code des PTT, datant du 2 mai 1837.
- 29 décembre 1990 : adoption de la loi n° 90-1170 sur la
réglementation des télécommunications qui paraît
au Journal officiel le 30 décembre.
Les syndicats des PTT et la réforme
- 9 juillet 1990 : parution de la loi au Journal officiel. Le même
jour a lieu la signature d'un accord social avalisant les réformes
des classifications. Il est ratifié par les organisations syndicales
CFDT, Force ouvrière, et CFTC. Seule, la CGT refuse de signer.
Mais en cours de route, la CFDT-PTT a dû enregistrer la rupture
d'un nombre important d'adhérents qui créent une nouvelle
organisation syndicale, Sud-PTT dans un paysage social fortement déstabilisé
par la réforme.
- 1er janvier 1991 : La Poste et France Télécom naissent
en tant que deux « exploitants autonomes de droit public ».
sommaire
Les acteurs historiques du marché des télécoms
Décryptages
Dans notre article « L’âge d’or
des opérateurs télécoms », nous racontons
les 10 années glorieuses qu’a connu le secteur des télécommunications
entre 1998 et 2008. Afin de compléter ce dernier, nous mettons
l’accent sur l’histoire des principaux acteurs qui constituent
aujourd’hui le paysage concurrentiel du marché des télécoms.
France Telecom / Orange
Comme nous l'avons déjà bien détaillé,
France Telecom est l’héritière
de la DGT Direction générale des Télécommunications
créée au sein du ministère des PTT en 1941. Cette
entité est donc à l’origine une administration totalement
publique qui est chargée de développer le réseau
téléphonique et de raccorder les foyers français.
Le téléphone est alors considéré comme un
service public. À la fin des années 80, une directive
européenne instaure le principe d’une ouverture à
la concurrence du secteur des télécommunications. Pour
s’y conformer, la Direction générale des télécommunications
prend le nom de France Télécom le 1er janvier 1988 et
à l’été 1990, France Telecom perd définitivement
son statut d’administration pour devenir un établissement
de droit public, financièrement indépendant de l’État.
Son premier président est Marcel Roulet, un ancien polytechnicien
et l’actionnaire unique restera l’État français
jusqu’en 1997.
En juillet 1992, France Telecom lance Itineris
le premier opérateur de téléphonie mobile à
la norme GSM. Il devient également un fournisseur d’accès
à Internet en 1995 avec la création de Wanadoo, deux ans
après les premiers fournisseurs, et après avoir tenté
d’empêcher l’arrivée d’internet en France.
En juillet 1996, pour préparer l’ouverture du marché
français à la concurrence, une loi fait de France télécom
une société anonyme dont l’État demeure toujours
l’actionnaire unique. Quelques mois plus tard, France Telecom procède
à une première ouverture en bourse, puis à une
deuxième en 1998. Son action atteindra le record historique de
218€ en mars 2000 pendant la bulle internet. Cette même année,
le groupe France Télécom rachète la grande majorité
du groupe télécom britannique Orange et l’intégralité
en 2003. Il fusionne ensuite ses activités mobiles (Itinéris,
OLA et Mobicarte) en une filiale nommée Orange SA. En 2006 Wanadoo
disparait également, remplacé par Orange qui devient l’unique
marque commerciale de France Télécom.
Entre temps, en 2004, la participation de l’État dans le
capital de France Télécom passe en dessous de 50%. La
société devient de facto une entreprise privée.
SFR est à sa création en 1987 une
filiale de la puissante Compagnie Générale des Eaux, devenue
Vivendi en 1998, créée à l’époque où
le groupe est présidé par Guy Dejouany. La Générale
des Eaux est présente à l’époque dans de multiples
activités de services aux collectivités locales (eau,
transport, BTP, environnement…), mais possède également
une participation dans Canal+ depuis sa création en 1983. La
création de SFR correspond à une réelle diversification
dans les télécommunications. SFR commencera par opérer
un service de radio-télécommunications analogique en exploitant
la technologie NMT, avant d’obtenir une licence d’opérateur
GSM. Le groupe se lancera ensuite dans le fixe en 1998, sous la marque
CEGETEL, d’abord sur la téléphonie longue distance,
puis dans la fourniture d’accès internet. Sous l’impulsion
de Jean-Marie Messier qui succède à Guy Dejouany, le groupe
devenu Vivendi accélèrera son basculement vers le monde
des télécoms, des médias et des contenus (prise
de participations dans Havas, augmentation de la participation dans
Canal+, et surtout rachat Seagram en 2000). Ce basculement se traduira
également par la création de Vizzavi. L’éclatement
de la bulle Internet et l’éviction de Jean-Marie Messier
en 2002 donneront un coût d’arrêt à cette dynamique.
SFR, qui souffrira de façon forte après l’entrée
de Free sur le marché de la téléphonie mobile,
sera vendue à Altice/Numéricable, le groupe constitué
par Patrick Drahi dans les années 90 par consolidation du marché
des câblo-opérateurs.
Bouygues Telecom Au début des années
90, le groupe Bouygues est connu pour ses activités dans le BTP
où il fait partie des leaders mondiaux et pour sa prise de participations
dans TF1, au moment de sa privatisation. Francis Bouygues, à
l’instar de Guy Dejouany à la tête de la Générale
des Eaux, veut continuer à diversifier le groupe dans les médias
et les télécoms. En 1994, Bouygues obtient la troisième
licence d’opérateur mobile et se voit donc accorder l’autorisation
d’établir et exploiter en France métropolitaine,
un réseau public à la norme GSM. Possédant un réseau
moins étendu que ses concurrents arrivés quatre années
plus tôt, Bouygues Telecom adopte une stratégie d’innovation
pour développer et préserver ses parts de marché.
En 1996, il entre sur le marché et invente le « forfait
de téléphonie mobile ». Il propose ainsi un abonnement
incluant directement les minutes de communication intégrées
au forfait, ce qui permet au consommateur de mieux anticiper ses dépenses
télécoms. En 1997, Bouygues Telecom propose un téléphone
gratuit en échange d’un abonnement sur une période
définie. En 1999, il fait le buzz en lançant la 1ère
offre avec appels gratuits, le forfait Millenium : pour 240Fr par mois
(environ 40€) le client dispose de 2h de communications pour la
semaine et des appels gratuits le week-end vers les abonnés de
l’opérateur et vers les fixes. Ce n’est qu’en
2008, que Bouygues Telecom devient fournisseur d’accès Internet
(FAI) avec la Bbox. 2009 est d’ailleurs marquée par la création
du Tout-en-un Ideo, première offre quadruple play en France.
Malgré le lancement de ces offres marketing
innovantes, Bouygues Telecom ne parvient pas à réellement
augmenter ses parts de marché sur le mobile et restera le 3ème
opérateur derrière Orange et SFR. En 2012, l’arrivée
de Free bouleversera le paysage concurrentiel mobile et nuira fortement
au positionnement de Bouygues Telecom.
Free / Iliad La société
Iliad créée en 1991 par Xaviel Niel, est active au début
des années 90 dans le domaine du minitel. En 1999, Iliad obtient
une licence de télécommunications et se positionne très
vite sur le marché de l’accès à internet sous
la marque Free. Il se distingue en proposant un accès
à Internet bas débit sans abonnement avec une minute au
prix d’une communication locale. Free va accélérer
son développement à partir de l’arrivée du
haut débit, avec la technologie ADSL, en se lançant très
vite dans le dégroupage, et en innovant du point de vue technique
et marketing avec le concept de box. La première Freebox est
lancée 2002, au prix forfaitaire très agressif à
l’époque de 29,99€. Les versions ultérieures
de la Freebox permettront d’offrir des services de plus en nombreux,
sans révision du prix, qui deviendra la référence
du marché.
La bonne dynamique commerciale de Free permet
une introduction en bourse réussie d’Iliad en 2004, qui
donnera au groupe les moyens financiers d’accélérer
son développement et le déploiement de son réseau
dégroupé. En 2008, Iliad rachète Alice, la filiale
française de Télécom Italia.
En 2009, Iliad obtient la 4ème licence
d’opérateur mobile sur le marché français.
Iliad parvient à lancer ses offres mobiles fin 2011, en s’appuyant
notamment sur un accord d’itinérance conclu avec ORANGE.
Ces offres sont extrêmement agressives, avec un forfait Voix/SMS/Data
illimité à 19,99€ par mois (sans subvention du terminal),
et un forfait deux heures pour 2€ par mois. Ces offres rencontreront
un très fort succès commercial, et obligeront les opérateurs
établis à lancer, sous de nouvelles marques, des répliques
de l’offre illimité pour limiter les pertes d’abonnées
(Sosh pour Orange, Red pour SFR, et B&You pour Bouygues télécom).
sommaire
Chronologie "P & T et PTT"
XVe siècle
1464 : alors que se sont développées de petits réseaux
postaux privés (messageries universitaires, communales, réseaux
postaux des communautés religieuses, des banquiers et marchands),
Louis XI met en place la première poste d'État qui transporte
uniquement des messages royaux par des chevaucheurs. Il divise le corps
des chevaucheurs des écuries du roi en deux groupes, les «
courriers du cabinet » ou « chevaucheurs chevauchant »
chargés de transporter le courrier royal, et les « postes
assises » chargées de fournir les chevaux. Ces premiers
relais de poste à chevaux créés sur le modèle
italien sont tenus par un maître de poste par l'édit de
Doullens du 19 juin 1464 (l'authenticité de ce document est cependant
parfois remise en cause car le texte original n'a jamais été
retrouvé et que sa copie de 1660 renferme plusieurs anachronismes).
Si la date de 1464 est sujette à caution, l'apparition de la
poste est un processus complexe qui peut être daté entre
1475 et 1480.
1479 : en octobre, Louis XI institue la charge de « contrôleur
général des chevaucheurs » affectée à
la surveillance des routes postales. Le premier système régulier
de relais sur les grandes routes de France est désormais en place,
la messagerie royale met à disposition des postillons et chevaux
« postés », c'est-à-dire des montures fraîches
dans chaque maison de poste, permettant à une lettre de parcourir
400 km en 24 heures alors que les relais sont théoriquement distants
de 4 ou 7 lieues, d'où les fameuses bottes de sept lieues.
XVIe siècle
1576 : création par Henri III d’offices de messagers royaux qui sont spécialisés dans le transport des prisonniers, des sacs de procédure, des fonds mais sont aussi autorisés à transporter les lettres des particuliers, les marchandises dont le poids est inférieur à 50 livres et les voyageurs. Ils concurrencent les messageries de l’Université qui dominent le commerce épistolaire depuis le XIIIe siècle et les messageries royales.
XVIIe siècle
1672 : deux beaux-frères, Léon
Pajot et Louis Rouillé, installent la « Poste aux Lettres
» dans l'hôtel de Villeroy au 9, rue des Déchargeurs
/ 34, rue des Bourdonnais, quartier des Halles à Paris. Ils payent
une redevance au roi Louis XIV pour pouvoir exploiter ce service. Les
messageries de l'Université et les messageries royales voient
leurs droits réduits au profit de cette organisation centralisée
et concentrée qu'est la Ferme générale des postes.
1689 : agrandissement et construction au 9, rue des Déchargeurs
du « Bureau général de la Poste ». Un cabinet
noir permet aux services du roi Louis XIV d'espionner des lettres qui
semblent intéressantes. Le bâtiment, classé monument
historique13, existe toujours et abrite aujourd'hui des logements et
la Crémerie de Paris.
XVIIIe siècle
21 mai 1738 : les familles Pajot et Rouillé
qui régnaient sur la Ferme générale des postes
depuis 1672 sont remplacées par les familles Grimod et Thiroux
qui vont être à la tête des Postes jusqu'à
la Révolution.
1792 : le premier réseau de communication voit le jour
grâce au télégraphe Chappe.
23 et 24 juillet 1793 : fondation de la Régie nationale
des postes et messageries et nomination de 9 administrateurs.
16 décembre 1799 : création de la direction générale
des Postes.
XIXe siècle
1801 : arrêté du 27 prairial an IX, qui
réaffirme le monopole postal.
1817 : création du mandat.
1829 : loi Sapey des 3 et 10 juin, instauration du service rural postal.
1832 : naissance du télégraphe électrique.
1845 : création du premier service postal « ambulant ».
1849 : le premier timbre-poste français est émis.
1850 : extension du monopole, existant pour la télégraphie
optique, à la télégraphie électrique.
1853 : le télégraphe forme une direction du ministère
de l'Intérieur.
1855 : les facteurs sont autorisés à distribuer le calendrier
des postes.
1864 : 1re étude visant la fusion des services des postes et
du télégraphe.
1865 : la convention télégraphique internationale de Paris
voit la création de l'Union télégraphique internationale
(UTI) — qui deviendra par la suite l'Union internationale des télécommunications
(UIT) — après de nombreuses conventions européennes.
1868 : la France participe à la création du Bureau télégraphique
international, constitué à la suite de la convention de
Vienne.
octobre 1870 : décret régissant les postes et télégraphes
sous une administration unique.
nomination du premier directeur des Postes et Télégraphes
à Tours et à Bordeaux.
1872 : présentation d'un projet de loi visant à unifier
les services postaux et télégraphiques.
1874 : adhésion de la France à l'Union générale
des Postes, qui se transforme en 1878 pour devenir l'UPU, Union postale
universelle.
1878 : création de l'École supérieure de télégraphie,
qui devient en 1888 l'École supérieure des Postes télégraphie.
1878 : à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878,
Paris se dote de son premier réseau téléphonique.
1879 : création du 1er ministère des Postes et Télégraphes.
1881 : création du sigle P&T.
1883 : création de la CNE, Caisse nationale d'épargne.
1896 : création d'un sous-secrétariat d'État aux
Postes et Télégraphes, dépendant du ministère
du Commerce, de l'Industrie, et des Postes et télégraphes.
1899 : création du Syndicat national des ouvriers des P&T.
1900 : création de l'Association générale des agents
des PTT.
XXe siècle
1904 : la première station côtière
(FFU) ouvre et effectue des liaisons radiotélégraphique
avec les navires à la mer.
1906 : le sous-secrétaire d'État des Postes, Télégraphes,
Téléphones est rattaché au ministère des
Travaux publics. grève de facteurs des Postes, à Paris.
1909 : deux grèves affectent les PTT, en mars puis en mai. Parmi
les revendications des grévistes : le renvoi du sous-secrétaire
d'État aux PTT. Naissance d'une « Fédération
des PTT », et affirmation du syndicalisme aux PTT.
1912 : premier transport officiel de courrier par avion entre Nancy
et Lunéville.
1914 : réforme de la Poste aux Armées par Augustin Alphonse
Marty.
1918 : ouverture des premiers centres de chèques postaux, les
CCP.
1921 : le secrétariat d'État prend le nom de Postes, Télégraphes
et Téléphones (PTT).
1923 : création d'un Budget annexe des PTT et institution du
Conseil supérieur des PTT.
1925 : une loi donne officiellement l'appellation de Postes, Télégraphes
et Téléphones.
1929 : constitution du premier ministère des Postes, Télégraphes
et Téléphones.
1941 : création de la Direction des Télécommunications
(DT) par la loi de l'État français du 9 février
1941.
1940-1941 : les PTT connaissent plusieurs difficultés (destructions
dues à la guerre, réquisitions allemandes, pays coupé
en deux, employés prisonniers en Allemagne, communications multipliées
du fait des réfugiés, etc.). Le ministre siège
à Vichy alors que l'administration continue d'être concentrée
à Paris ; la tutelle allemande des Postes, l'Armeefeldpostmeister,
s'installe 51 rue d'Anjou. Par le biais du secrétaire d'État
aux Communications Jean Berthelot, le régime de Vichy instrumentalise
les PTT pour espionner les Français, identifier les dissidents
et traquer les Juifs. À cette fin, il crée le Service
des contrôles techniques (SCT), qui contrôle les correspondances
et les communications téléphoniques. Cependant, les incidents
se multiplient entre employés des PTT et de la SCT, au point
que la résistance passive devint courante, en particulier à
partir de 1942, alors qu'une minorité d'employés des PTT
se lance dans la résistance active, comme l'ingénieur
Robert Keller, qui le paie de sa vie.
1943 : décret organisant les services régionaux des Postes,
Télégraphes et Téléphones.
1945 : fondation réelle du Centre national d'études des
télécommunications (CNET), créé l'année
précédente. Création de la Mutuelle générale
des PTT.
1946 : création de la Direction générale des Télécommunications
(DGT) et de la Direction générale de la Poste (DGP) par
décret 46-1016 du 10 mai 1946 du Gouvernement provisoire de la
République française.
1946 : au milieu de l'été, une grève affecte plusieurs
services des PTT. Un « Comité de grève » est
mis en place, en dehors de la fédération postale de la
CGT, première amorce vers la création de FO.
1952 : début de la motorisation des tournées rurales des
facteurs, par l'utilisation d'automobiles.
1959 : premier ministère des Postes et Télécommunications
(l'appellation PTT est conservée).
1960 : l'oiseau postal devient le logotype de La Poste.
1962 : les boîtes aux lettres postales changent de couleur. Le
jaune remplace le bleu.
1964 : début de la codification des adresses, par l'introduction
du numéro du département de destination.
1970 : ouverture de l'imprimerie des timbres-poste (ITP, devenue Phil@poste
Boulazac en 2006) dans la zone industrielle de Boulazac proche de Périgueux.
1972 : code postal à cinq chiffres.
1974 : octobre-novembre, grève aux PTT la plus importante du
siècle.
1980 : séparation budgétaire des Postes et Télécommunications.
Apparition du Minitel.
1981 : le ministère prend le nom de Postes, Télécommunications
et Télédiffusion.
1984 : fin du service pneumatique à Paris.
1986 : appellation ministère de l'industrie, des P&T, et
du tourisme.
1988 : appellation ministère des Postes et Télécommunications
et de l'Espace. La Direction générale des Télécommunications
devient France Télécom.
1990 : France Télécom devient un exploitant de droit public.
1991 : ministère des Postes et Télécommunications
; La Poste devient une entreprise publique autonome.
1993 : ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications
et du Commerce extérieur.
1995 : ministère des Technologies de l'information et de la Poste.
1995 : ministère délégué à la Poste,
aux Télécommunications et à l'Espace.
Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 11/09/2014
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'évolution
de carrière des agents dits « reclassés »
à la suite de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative
à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
qui a opéré une séparation des Postes, télégraphes
et téléphones (PTT) en deux corps publics distincts :
La Poste et France télécom.
Certains agents ont eu la possibilité de garder leur grade d'origine.
Or, le fait de privilégier une telle option a mis un frein à
leur possibilité de promotion. En effet, malgré les deux
décrets, pris en Conseil d'État les 30 novembre 2004 et
14 décembre 2009 et qui ont permis de rétablir un droit
à la promotion, peu d'avancées ont eu lieu.
Ainsi, les taux de promotion de ces agents reclassés ne représentent
que 2 % à 3 % des promus par an.
C'est pourquoi, vu les fortes progressions de carrières que peuvent
connaître les agents de droit privé, dans un souci d'égalité
et au regard de ces éléments, il souhaite connaître
les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de favoriser un
accès plus large aux concours internes et un déroulement
de carrière plus rapide pour les intéressés.
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie
et du numérique publiée le 17/12/2015
La loi du 2 juillet 1990 portant organisation du service public de la Poste et à France Télécom a prévu que l'ensemble des fonctionnaires de ces entreprises continuent à y exercer leurs fonctions dans le cadre du statut général des fonctionnaires, qu'ils soient fonctionnaires dits reclassés ou fonctionnaires dits reclassifiés. L'ensemble des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, devenu Orange, (ceux dits de reclassement comme ceux dits de classification) relèvent de la loi du 2 juillet 1990 et des titres 1 et 2 du statut général des fonctionnaires. En l'absence de recrutement externe dans les corps de reclassement et en raison de l'existence de quotas statutaires, les possibilités de promotions se sont trouvées très réduites au sein des corps de reclassement (tout en étant réalisables vers les corps dits de classification) et cette situation a suscité des actions contentieuses de certains fonctionnaires reclassés, en dépit du fait qu'ils pouvaient poursuivre leur carrière dans les corps dits de classification où des promotions étaient possibles. Le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004, relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de France Télécom a supprimé les obstacles statutaires qui ne permettaient plus la promotion interne dans les corps de reclassement de France Télécom, à la suite de l'arrêt du recrutement de fonctionnaires par l'opérateur, à compter du 1er janvier 2002, confirmé par la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003, relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. S'agissant de la Poste, à la suite d'une décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2008, la promotion dans les corps de fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste a été relancée par le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaire de la Poste : celui-ci permet de réaliser des promotions dans l'ensemble des corps dits de « reclassement » de l'opérateur. Les fonctionnaires dits reclassés peuvent donc désormais opter pour une évolution de carrière au sein des corps de classification, sans perte d'identité statutaire, ou une promotion au sein des corps de reclassement. Les fonctionnaires dits reclassés bénéficient désormais d'un taux de promotion dans l'ensemble comparable à celui des fonctionnaires dits reclassifiés, la politique de personnel relevant en tout état de cause des présidents de La Poste et d'Orange, dans le cadre de l'autonomie de gestion conférée par la loi aux entreprises et de leur dialogue social interne