Les éscroqueries téléphoniques
Les arnaques téléphoniques sont de plus
en plus courantes.
Les arnaqueurs ont plus d’une combine dans leur sac. Vous connaissiez,
le spam téléphonique le smishing, le phishing
ou vishing, le spoofing… Et le dernier tour de passe-passe
se nomme wangiri. Encore une arnaque au téléphone.
Cela ne vous parle pas ? Il faut pourtant s’en
méfier, car cela peut vous coûter cher.
Ce genre de fraude téléphonique repose sur des techniques
d'ingénierie sociale (manipulation psychologique à des
fins d'escroquerie) pour convaincre les victimes qu'elles agissent pour
leur propre bien ou pour éviter des problèmes plus graves,
comme une poursuite judiciaire ou la suspension de leur compte bancaire.
Des techniques qui s'avèrent souvent efficaces dans un contexte
inflationniste et de perte de pouvoir d'achat.
Les arnaques sont nombreuses et les malfaiteurs ne manquent pas d'imagination
pour tenter de gagner quelques euros. Alors comment les escrocs utilisent-ils
le téléphone pour arnaquer les gens ?
- Le Smishing
- Le
Vishing
- Le Wangiri
- Le Spoofing
sommaire
Le
smishing
Le spam téléphonique désigne un appel téléphonique
ou SMS non voulu à des fins publicitaires, commerciales ou malveillantes.
C'est une forme de cyberattaque très inquiétante qui prend
de plus en plus d’ampleur au niveau mondial.
Concrètement, c’est une forme de phishing réalisée
par SMS. Les cibles peuvent tout aussi bien être des particuliers
comme des entreprises ou administrations.
L’identité d’une organisation publique ou privée
est souvent usurpée, et il vous est demandé de renseigner
vos coordonnées sur une plateforme qui imite souvent très
bien l’originale. Si vous tombez dans le panneau, vos informations
peuvent être revendues sur le dark web, et le problème
est encore plus grave si vous avez procédé à un
paiement aux escrocs.
Cette escroquerie est massive. On estime en effet que
300 000 à 400 000 attaques par SMS ont lieu chaque jour dans
le monde. Autre chiffre effarant relayé par nos confrères
: d’après la Federal trade commission (FTC), 330 millions
de dollars ont été dérobés aux consommateurs
américains par ce biais en 2022, soit plus du double des pertes
signalées l’année précédente.
Le problème est d’autant plus délicat à résoudre,
que les internautes ont tendance à beaucoup plus cliquer sur
des liens frauduleux lorsqu’ils les reçoivent par SMS que
par e-mail (un ratio de fois 8 a même été observé).
Face à ce défi d’ampleur, les autorités
ont mis en place des plateformes de signalement pour mieux bloquer ces
messages. Les opérateurs ne sont pas en reste et ont eux-mêmes
déployé des systèmes de filtrage pour éviter
que leurs clients ne soient bombardés de ce type de SMS.
Malheureusement, cela ne suffit pas et il convient donc d’adopter
certains réflexes. Vous pouvez par exemple surveiller l’orthographe
et le style du message reçu. Ces derniers sont souvent approximatifs,
même s’ils tendent à s’améliorer, car
les hackers recourent désormais à des IA telles que ChatGPT
et ses rivaux.
Pensez également à vous connecter directement sur les
comptes des services mentionnés, et ce sans cliquer sur les liens
présents dans ces SMS qui s’avèrent bien souvent
frauduleux. Dans tous les cas, ne vous précipitez jamais et prenez
le temps de la réflexion. Les hackers ont en effet pris l’habitude
d’instaurer un sentiment d’urgence chez leurs cibles pour
les pousser à la faute.
sommaire
Le vishing
ou phishing
Le hameçonnage vocal est un cybercrime qui consiste
à passer des appels téléphoniques dans le but d’obtenir
les renseignements personnels confidentiels des victimes. Les cybercriminels
utilisent des tactiques d’ingénierie sociale pour convaincre
leurs victimes de partager des informations privées comme les
données d’accès à un compte bancaire.
Tout comme l’hameçonnage (phishing) ou l’hameçonnage
par message texte (smishing), l’objectif de l’hameçonnage
vocal est de convaincre les victimes qu’elles agissent dans l’intérêt
général ou dans leur propre intérêt. Souvent,
l’auteur de l’appel prétend téléphoner
au nom du gouvernement, du service fiscal, de la police ou de la banque
de la victime.
Les cybercriminels utilisent des menaces et un ton persuasif
pour amener leurs victimes à croire que la seule option possible
est de fournir l’information demandée. Certains sont très
convaincants et réussissent à leur faire croire qu’ils
les aident à éviter une poursuite criminelle. Une autre
tactique fréquemment utilisée est de laisser des messages
vocaux menaçants qui demandent au destinataire de rappeler immédiatement,
sous peine par exemple d’être arrêté ou de voir
son compte bancaire suspendu.
Il arrive fréquemment que les cybercriminels ajustent leurs appels
et leurs messages d’hameçonnage en fonction du moment de
l’année, ou d’une nouvelle populaire dans l’actualité.
Par exemple, pendant la période des impôts, les criminels
peuvent laisser des messages en prétendant être l’ARC.
Et pendant la pandémie de COVID-19, des cybercriminels ont contacté
des gens en leur promettant des vaccins et des trousses de test en échange
de leurs informations bancaires et de leur adresse postale.
Un cybercriminel peut effectuer une recherche sur une organisation,
trouver les coordonnées d’un employé en ligne, puis
l’appeler en se faisant passer pour le président. Il ne
lui reste qu’à demander à la victime de transférer
des fonds pour payer une facture en souffrance ou de transmettre un
courriel contenant des fichiers personnels.
L’ingénierie sociale est une technique utilisée par
les cybercriminels et qui mise sur la tendance naturelle des êtres
humains à faire confiance pour les convaincre de partager des
informations confidentielles. Celles-ci peuvent ensuite être utilisées
pour commettre d’autres cybercrimes.
Une attaque d’hameçonnage vocal réussie implique
beaucoup plus de travail que de passer quelques coups de fil aléatoires.
Les cybercriminels utilisent une approche stratégique pour voler
leurs victimes :
1. Ils commencent par effectuer des recherches sur leurs victimes. Cette
étape peut comprendre l’envoi d’un courriel d’hameçonnage,
en espérant qu’une personne réponde et fournisse
son numéro de téléphone.
2.Si la victime répond favorablement à la demande contenue
dans le courriel, il est peu probable qu’elle se méfie d’un
appel futur. En effet, selon le niveau de sophistication de l’attaque,
la victime peut s’attendre à recevoir un appel téléphonique.
Et comme les cybercriminels savent que les victimes sont plus susceptibles
de répondre à un numéro provenant d’un indicatif
régional local, ils peuvent utiliser un logiciel spécialisé
leur permettant de simuler un appel effectué localement.
3.Dès que les cybercriminels ont établi un contact, et
selon le type d’arnaque, la victime mise en confiance sera amenée
à communiquer des informations bancaires, à transférer
des fonds, à fournir des renseignements le concernant ou concernant
son employeur ou encore à transmettre des documents confidentiels
par courriel.
4.Une fois en possession de ces informations, les cybercriminels peuvent
s’en servir pour commettre d’autres crimes tels que : vol
d’identité, utilisation des fonds de la victime, achat en
ligne avec les informations de carte de crédit, envoi de courriels
aux collègues de la victime pour les inviter à leur tour
à partager des informations confidentielles.
Dans certains scénarios d’hameçonnage vocal, les
cybercriminels fournissent un numéro de téléphone
que les victimes peuvent composer en cas de questions ou pour faire
un suivi. Il peut s’agir par exemple d’obtenir des informations
sur le traitement de leurs impôts ou les résultats de leur
test de dépistage de la COVID-19. Ce détail permet de
légitimer les actions du cybercriminel et met la victime en confiance.
Si la victime utilise le numéro, elle peut être dirigée
vers une boîte vocale ou vers une personne qui poursuivra l’arnaque.
Quatre techniques communes d’hameçonnage vocal
1. Balayage de numéros de téléphone (wardialing)
Le cybercriminel utilise un logiciel pour appeler un indicatif régional
spécifique et laisse un message semblant provenir d’une
organisation locale, comme une banque, un service public ou une entreprise.
Lorsqu’une personne répond, un message automatique démarre
lui demandant de fournir son nom complet, les détails liés
à sa carte de crédit, ses informations bancaires, son
adresse postale et même son numéro d’assurance sociale.
Le message enregistré peut préciser par exemple que ces
informations sont nécessaires pour confirmer que le compte de
la victime n’a pas été compromis.
2. Voix sur IP (VoIP)
Grâce à la voix sur IP, il est très facile pour
les cybercriminels de créer un faux numéro de téléphone.
Ces types de numéros sont difficiles à retracer et peuvent
être utilisés pour créer des numéros de téléphone
qui paraissent locaux ou qui présentent un préfixe 1-800.
Certains cybercriminels créent des numéros VoIP qui semblent
provenir d’un ministère, d’un hôpital local ou
du service de police.
3. Mystification de l’identité de l’appelant
Tout comme dans le cas de l’hameçonnage vocal, le cybercriminel
se cache derrière un faux numéro de téléphone
pour se faire passer pour quelqu’un d’autre. Une des stratégies
consiste à masquer l’identité de l’appelant
et qu’apparaisse la mention « Inconnu » sur l’afficheur.
Il est également possible de modifier le nom pour que l’appel
semble provenir du gouvernement, d’un service public ou d’une
banque. Le cybercriminel peut ainsi se faire passer pour une organisation
légitime.
4. Le dumpster diving ou la fouille des poubelles
Une méthode simple et populaire pour recueillir des numéros
de téléphone valides est de fouiller les poubelles situées
derrière les édifices à bureaux et les entreprises.
Souvent, les criminels trouvent suffisamment d’information pour
lancer une attaque de harponnage contre la victime.
’ingénierie sociale est essentielle à la réussite
de tous les types d’attaques de phishing. Il faut donc se méfier
de tous appels au ton urgent, ferme ou convaincant. Il est important
de se rappeler que le service de soutien technique de Microsoft, Amazon,
ou d’un service public ne vous demanderont jamais vos informations
personnelles ou bancaires.
Si votre téléphone sonne et qu’un numéro débutant
par + 229 ou 00229 s’affiche, redoublez de vigilance. Cet indicatif
est celui du Bénin, un pays d’où proviennent de nombreuses
arnaques téléphoniques. "Le pays est connu pour sa
cybercriminalité importante".
Celles qui reviendraient le plus souvent seraient les arnaques dites
sentimentales. Un homme, surnommé "brouteur" se fait
passer pour un amoureux potentiel, installe une relation de confiance
avec sa victime afin de lui soutirer de l’argent en inventant des
mensonges justifiant ce besoin d’argent.
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Le wangiri
Habitués aux anglicismes, les arnaqueurs innovent un peu avec
celle-ci. C’est un terme japonais qui signifie « sonner et
raccrocher ». On l’utilise ici pour désigner une méthode
utilisée par les fraudeurs qui consiste à éveiller
la curiosité des victimes pour leur soutirer de l'argent en les
faisant rappeler un numéro surtaxé.
Selon la longueur de l’appel, la surtaxe est croissante. Pour être
sûrs de réussir leur coup, les escrocs appellent généralement
sur des plages horaires lors desquelles nous sommes peu susceptibles
de répondre (la nuit, ou lorsque nous sommes au travail). La
personne découvre alors l’appel manqué, sans message
pour lui indiquer la nature de cet appel, et peut être tentée
de rappeler.
Voilà une filière qui ne manque malheureusement pas d'idées.
T
outes les semaines, de nombreuses escroqueries émergent avec
l'objectif de toucher un maximum de victimes. Lorsque certaines se déroulent
sur des parkings en simulant des accrochages au rétroviseur,
d'autres se passent à distance, bien souvent par téléphone.
C'est le cas de la technique dite du "wangiri", qui semble
inquiéter les autorités européennes.
Le concept de l'arnaque wangiri est terriblement simple, et repose sur
une seule action: un escroc appelle un numéro de téléphone
et raccroche rapidement avant que la victime ne puisse décrocher.
Le but étant pour les faussaires d'être rappelés
sur un numéro en réalité surtaxé, où
chaque seconde apporte du profit.
L'agence de sécurité européenne Europol
rappelle quelques conseils pour repérer et filtrer ce genre d'appels.
Si le téléphone ne sonne qu'une fois, que le numéro
vous contacte à des heures tardives, en pleine journée
à des moments peu propices pour répondre, ou encore qu'il
s'agit d'un indicatif étranger, c'est probablement une arnaque.
Élaborée pour attiser la curiosité des victimes,
cette entourloupe se décline facilement pour les fraudeurs. Selon
Presse Citron, des systèmes informatiques permettent de lancer
des dizaines d’appels simultanés et multiplient ainsi les
chances de piéger des victimes. D'autant que l'utilisation de
numéros utilisés, bien souvent étranger, complique
les poursuites judiciaires.
Pour éviter de tomber facilement dans le piège, il est
nécessaire d'appliquer quelques bonnes pratiques. Si le
correspondant inconnu vous contacte, ne le rappelez pas. "Une
personne qui cherche véritablement à vous joindre laissera
un message ou vous rappellera".
Si vous pensez qu'un numéro frauduleux vous a contacté,
il est possible de le signaler au 3.37.00. Une fois signalé,
le numéro est ensuite envoyé aux principaux opérateurs
téléphoniques. À noter que ce service marche aussi
avec les SMS en envoyant une capture d'écran du message au même
numéro. Enfin, si vous pensez avoir été victime
d'une arnaque au wangiri, il est conseillé de se rapprocher de
son opérateur téléphonique et des forces de l'ordre
pour porter plainte si nécessaire.
sommaire
Le Spoofing
téléphonique est une pratique trompeuse par laquelle des
escrocs manipulent l’information de l’appelant pour faire
apparaître un numéro de téléphone différent
sur le dispositif du destinataire de l’appel.
Quelqu’un utilise mon numéro de téléphone
à mon insu, que faire ?
Il arrive que des numéros de téléphone de particuliers
soient utilisés sans même que son propriétaire soit
au courant, dans le cadre de démarchage. Une pratique appelée
le « spoofing », et qui peut vite être désagréable
voire dangereuse pour l’usager.
Plusieurs formes de spoofing téléphonique existent,
chacune avec ses propres caractéristiques et méthodologies
:
Spoofing d’identité : faire croire que l’appel vient
d’un individu ou d’une organisation spécifique.
Spoofing de numéro : affichage d’un numéro de téléphone
autre que celui de l’appelant.
Spoofing de ligne directe : imitation d’une ligne téléphonique
d’entreprise pour paraître légitime.
Intention malicieuse : utilisation dans le cadre d’activités
frauduleuses ou de collecte d’informations personnelles.
Protections possibles : utilisation d’applications anti-spoofing
pour filtrer les appels douteux.
Ces dernières années, des cas de spoofing téléphonique
ont eu des conséquences désastreuses pour certains particuliers,
dans des cas d’arnaques au faux banquier. À Toulon, un sexagénaire
a été dépouillé de 5 700 euros. Il pensait
échanger avec sa banque, dont le numéro avait été
usurpé, et, suivant les consignes du faux conseiller, a divulgué
des données et même confié sa carte bancaire à
un soi-disant agent venu à son domicile. À Bandol, une
femme a littéralement vidé ses comptes - 20 000 euros
- guidée par un escroc par téléphone, pensant,
justement, placer ses économies sur un compte sécurisé.
Les « pirates » jouent sur la confiance : un numéro
en 06, un autre connu ou carrément enregistré dans votre
répertoire… Difficile pour les usagers de percevoir l’arnaque
qui s’annonce.
Un rapport de 2022 a révélé que plus de 50 % de
toutes les attaques impliquent l’interception d’informations
sensibles telles que les identifiants de connexion et les informations
bancaires, conduisant à des pertes estimées à environ
2 milliards de dollars annuellement à l’échelle mondiale.
* Les particuliers victimes de spoofing peuvent subir
diverses conséquences préjudiciables.
- Le phishing, via des appels de numéros usurpés, peut
amener des personnes à divulguer involontairement des informations
personnelles sensibles, menant à des fraudes financières
ou à l’usurpation d’identité. De plus, la récurrence
de ces appels frauduleux peut créer un climat d’insécurité
et de méfiance chez le consommateur, qui peut se sentir vulnérable
face à cette menace peu tangible mais persistante.
- Perte financière due à des virements initiés
sous la contrainte ou l’escroquerie
- Atteinte à la confidentialité et usurpation d’identité
si des données personnelles sont acquises
- Sentiment de violation et méfiance vis-à-vis des appels
entrants.
* Pour les entreprises, le spoofing peut entraîner
des risques significatifs, allant de la perte de réputation à
des pertes économiques conséquentes. Un numéro
d’entreprise usurpé peut aboutir à des campagnes
d’arnaque ciblant ses clients, ébranlant ainsi la confiance
qu’ils avaient envers la marque. Par ailleurs, les escrocs peuvent
utiliser le spoofing pour obtenir des informations confidentielles d’employés
dupés, désécurisant ainsi l’infrastructure
informationnelle de l’entreprise.
- Fraude financière suite à des instructions de virement
frauduleuses communiquées à un employé
- Détérioration de la relation client à la suite
d’escroqueries perpétrées sous l’identité
de l’entreprise
- Perturbations opérationnelles dû à une défiance
généralisée envers les communications téléphoniques
sommaire
Que dit la loi ? Quels recours ? Que
faire ?
Bloctel
: liste d'opposition au démarchage téléphonique,
est une liste d'opposition au démarchage téléphonique
généralisée qui a été introduite
par l'article 9 de la loi du 17 mars 2014 relative à la
consommation. Cette liste baptisée Bloctel a été
mise en place le 1er juin 2016 par la société Opposetel,
conformément à l'arrêté du 25 février
2016.
Les consommateurs qui s'inscrivent sur cette liste ne doivent plus recevoir
d'appels commerciaux des entreprises avec lesquelles ils ne sont pas
liés par contrat.
Aussi, si une entreprise ne respecte pas la liste d'opposition au démarchage
téléphonique, le consommateur inscrit sur la liste peut
faire un signalement via son compte Bloctel.
Le dispositif "33 700" : contre les SMS indésirables
Suite à la réception de SMS indésirables, les consommateurs
peuvent les signaler grâce au dispositif "33 700".
Pour procéder au signalement, le consommateur pourra transférer
le message indésirable par SMS au 33 700 ou via le site 33700.fr.
Les signalements sont ensuite transmis à l'opérateur de
l'émetteur des SMS, ainsi qu'à celui du consommateur.
Ces opérateurs traiteront les SMS signalés afin de mettre
en œuvre des actions à l'encontre de l'émetteur des
SMS.
La CNIL explique que les entreprises doivent obtenir le consentement
du consommateur avant de lui envoyer des prospections commerciales par
SMS-MMS.
Suite au décret n° 2021-1528 du 26 novembre
2021, les particuliers peuvent bénéficier depuis le
1er janvier 2022 de la reconduction tacite, par période de trois
ans, de leur inscription à la liste Bloctel, encadrée
par les articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation.
L’Arcep "L’Autorité de
régulation des communications électroniques, des postes
et de la distribution de la presse (Arcep)", vous invite à
contacter votre opérateur téléphonique pour signaler
le problème. " Il lui sera possible d’agir selon les
cas. " Elle suggère également de signaler son cas
sur la plateforme « J’alerte
l’Arcep ». " Cela ne résoudra
pas son problème, c’est un geste citoyen qui permettra d’améliorer
notre connaissance de cette pratique " précise l’organisme.
Si le problème persiste, il est conseillé de porter plainte
pour usurpation d’identité. L’Arcep donne des conseils
en ce sens.
Que dit la loi ?
Concrètement, c’est la loi dite Naegelen adoptée
le 24 juillet 2020, " et en cours d’application ",
qui vise à encadrer le démarchage téléphonique.
Dans cette loi, plusieurs dispositions doivent contribuer à la
lutte contre les appels frauduleux, notamment grâce au mécanisme
d’authentification du numéro (MAN). Un mécanisme
déjà en place aux États-Unis et au Canada. "
La France est le troisième pays à mettre en place un tel
mécanisme et le seul à avoir l’ambition de proposer
de couper automatiquement les appels mal authentifiés ou non
authentifiés " résume la direction de la communication
de l’Arcep. Si plusieurs dispositifs de la nouvelle loi sont déjà
mis en place par certains opérateurs - comme la possibilité
de bloquer des appels malveillants et les démarchages automatiquement
grâce à leur dispositif d’identification - d’autres
mesures ont pris du retard. Et notamment l’interruption de l’acheminement
d’un appel ou d’un message si le dispositif d’authentification
en vigueur n’est pas utilisé, ou s’il ne permet pas
de confirmer l’authenticité de l’appel ou du message.
Un retard dû à " la complexité des changements
demandés pour les infrastructures de téléphonie
" justifie l’Arpec. " La loi contribue et contribuera
à renforcer la protection des utilisateurs et pourrait, dans
le cas de votre lecteur, répondre à son problème
d’ici la fin 2024. "
Cependant, le « gendarme des télécoms » prévient
que " toutes les escroqueries ne pourront malheureusement être
évitées par le MAN, mais c’est une étape importante
dans l’encadrement du démarchage. "
Spoofing une pratique légale
De manière surprenante, cette pratique est autorisée en
France. Si le centre d'appel ne procède pas à aucune fraude
ou arnaque, il est libre de se « cacher » derrière
un numéro qui ne lui appartient pas. Ce spoofing est considéré
comme « non nocif » par loi.
Comment se protéger du spoofing téléphonique
?
Malheureusement le spoofing téléphonique souffre d’un
vide juridique. Bien qu’il soit autorisé dans certaines
conditions (par exemple, lorsqu’un opérateur sous-traitant
agit pour le compte d’une entreprise qui veut être recontactée
directement), des abus sont constatés.
Voici quelques mesures que vous pouvez prendre :
- Ne faites pas confiance aveuglément aux afficheurs de numéros
: Même si un numéro semble familier ou local, ne présumez
pas automatiquement qu’il est légitime. Les fraudeurs peuvent
facilement falsifier ces informations.
- Ne rappelez pas les numéros inconnus : Si vous recevez un appel
d’un numéro que vous ne connaissez pas, évitez de
rappeler directement. Si c’est important, ils laisseront probablement
un message.
- Utilisez des applications de filtrage d’appels : Des applications
tierces peuvent identifier et bloquer les appels suspects. Recherchez
des applications fiables sur votre plateforme d’appareil mobile
(iOS ou Android).
- Soyez prudent avec vos informations personnelles : Ne partagez pas
d’informations sensibles (comme vos coordonnées bancaires)
au téléphone, même si l’appelant prétend
être une institution légitime.
- Signalez les appels suspects : Si vous recevez un appel suspect, signalez-le
à votre opérateur téléphonique et aux autorités
compétentes.
- Vérifiez les numéros en ligne : Utilisez des sites web
de vérification de numéros pour rechercher des informations
sur les numéros inconnus avant de répondre.
- Méfiez-vous des appels urgents et menaçants : Les fraudeurs
utilisent souvent des tactiques de peur pour inciter les gens à
agir rapidement. Restez calme et prenez le temps d’évaluer
la situation.
sommaire
Face à la multiplication des fraudes
téléphoniques et à la perte de confiance des consommateurs,
la mise en place du Mécanisme d’Authentification des
Numéros (MAN) représente un premier outil essentiel
dans la lutte contre le « spoofing », plus communément
appelé « usurpation d’identité ».
1er octobre 2024 pourrait marquer un tournant
dans la lutte contre le démarchage abusif et les arnaques téléphoniques.
On vous explique ce qu'il change, et pourquoi il va falloir encore se
méfier.
Le Mécanisme d’Authentification des Numéros (MAN)
ou STIR/SHAKEN pour ses équivalents internationaux, est un protocole
conçu pour authentifier les appels émis, en vérifiant
que le numéro affiché est bien celui de l’appelant
légitime. Cela répond à un besoin croissant de
sécuriser les interactions téléphoniques, surtout
avec la montée en puissance des fraudes et du “spoofing”,
une technique où des numéros sont falsifiés pour
tromper les destinataires.
Le MAN fonctionne grâce à une architecture basée
sur des certificats numériques. Lorsqu’un appel est initié,
le fournisseur de téléphonie de l’appelant signe
l’appel avec une cléreliée à un certificat
attestant l’authenticité du numéro (et son niveau
de confiance A,B ou C). Ce certificat est utilisé pour vérifier
le numéro de l’appelant à chaque étape de
l’acheminement de l’appel, jusqu’à ce qu’il
atteigne le destinataire. Ce dernier peut ainsi savoir avec certitude
si l’appel provient bien du numéro affiché.
Le MAN offre une solution proactive en assurant une identification précise
de l’appelant. Les entreprises qui adoptent ce protocole montrent
ainsi un engagement fort envers la sécurité de leurs clients,
tout en renforçant leur propre crédibilité.
Le MAN repose principalement sur deux technologies :
STIR (Secure Telephone Identity Revisited) : qui permet d’attacher
une signature cryptographique à l’appel en cours pour garantir
l’identité de l’appelant.
SHAKEN (Signature-based Handling of Asserted information using toKENs)
: qui valide l’intégrité de cette signature tout
au long du processus de l’appel.
Ces technologies créent un lien de confiance entre les opérateurs
téléphoniques et les entreprises, empêchant ainsi
les usurpateurs de faire passer des appels frauduleux. En pratique,
chaque appel se voit attribuer un des trois niveaux d’attestation
:
Niveau A : L’opérateur certifie et authentifie l’appelant
et le numéro.
Niveau B : L’opérateur connaît l’appelant mais
ne peut pas vérifier l’intégrité du numéro.
Niveau C : L’opérateur n’a aucune information fiable
sur l’appelant.
Le planning de montée en charge du MAN, qui a été
présenté à l’Arcep a été le
suivant :
Au 1er juin 2024 : Tous les opérateurs
ont déployé le MAN sur toutes leurs interconnexions SIP,
sans coupure à ce stade des appels non authentifiés Tous
les opérateurs effectuent les remontées prévues
(traces et volumétries) sur la plateforme MAN de façon
à pouvoir communiquer des éléments consolidés
et effectuer le suivi du dispositif
Au 1er octobre 2024 : Coupure des appels non authentifiés.
... A suivre
sommaire
La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 a créé
un nouvel article dans le code des assurances, l'article L.112-2-2.
Il fixe plusieurs obligations aux distributeurs d’assurances qui
contactent par téléphone un souscripteur ou un adhérent
éventuel en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance.
Les principales obligations sont :
- La demande de l'accord du consommateur au début l'appel pour
poursuivre l'échange téléphonique
- L'arrêt de l'échange téléphonique si le
consommateur indique, au cours de la communication, qu'il n'est pas
intéressé par la proposition commerciale.
- Le délai de 24h entre un accord téléphonique
et la signature d'un contrat
La loi no 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à
lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à
interdire le démarchage de ses titulaires prohibe « toute
prospection commerciale des titulaires d’un compte personnel de
formation, par voie téléphonique, par message provenant
d’un service de communications interpersonnelles, par courrier
électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne
visant à collecter leurs données à caractère
personnel, notamment le montant des droits […] et conclure des
contrats ». La violation de cette disposition est passible d’une
amende pouvant s’élever à 75 000 € pour une
personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Le démarchage
reste autorisé s’il est lié à une action de
formation en cours entre le titulaire du compte et l’organisme
de formation.
Autre évolution en ce 1er janvier 2023 : l’interdiction
du démarchage lié aux comptes personnels de formation
(CPF).
Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022
relatif au démarchage téléphonique en assurance
renforce l’information des assurés. Ce décret encadre
les appels non sollicités à visée commerciale (dit
« appels à froid »), interdit explicitement les ventes
réalisées lors d’un premier appel téléphonique
(ou « ventes en un temps »), et précise les modalités
de recueil du consentement des consommateurs. Il prévoit également
une obligation de conservation des enregistrements des appels de vente
durant une période de deux années.
De nouvelles règles relatives au démarchage
téléphonique sont entrés en vigueur le 1er janvier
2023.
Les plateformes commerciales ne pourront plus utiliser de numéros
mobiles (commençant par 06 ou 07). Elles devront obligatoirement
utiliser un identifiant commençant par des numéros précis.
L’Arcep, dans une décision datée du 1er septembre,
a interdit certains types de numéros de téléphone
aux sociétés commerciales en général et
aux plateformes de démarchage en particulier, qui ne pourront
plus les utiliser pour appeler en masse ou envoyer des SMS non sollicités.
La décision de l’Arcep interdit aux sociétés
d’utiliser des numéros commençant par 06 ou 07. Ces
numéros sont associés dans l’esprit des particuliers
à des appareils mobiles et obtiennent donc de meilleurs taux
de réponse que les numéros fixes, d’où leur
détournement par les sociétés de démarchage.
L’utilisation de numéros dits « géographiques
» (commençant par 01 à 05 en fonction de la région
d’où ils proviennent) est également limitée
à certains numéros.
Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage pourront
donc utiliser uniquement des numéros commençant par 09
37, 09 38 et 09 39 réservés aux plateformes techniques,
et les démarcheurs devront utiliser les numéros débutant
par 09 48 et 09 49, 01 62 et 01 63, 02 70 et 02 71, 03 77 et 03 78,
04 24 et 04 25, 05 68 et 05 69.
Les numéros commençant par 09 37, 09 38 et 09 39 pourront,
eux, être utilisés par des entreprises dans leurs relations
avec les clients : conducteurs de véhicule de tourisme avec chauffeur,
livreurs de colis, employés de service après-vente, etc.
Par cette mesure, l’Arcep vise à réduire l’empreinte
environnementale du numérique en réduisant le démarchage
téléphonique, mais aussi à protéger les
consommateurs. L’Autorité indique en effet avoir reçu
« de multiples signalements d’utilisateurs à travers
sa plateforme “J’alerte l’Arcep” qui témoignaient
de l’utilisation de numéros mobiles à 10 chiffres
pour l’envoi en masse de messages SMS dits A2P, souvent à
des fins publicitaires, voire frauduleuses dans certains cas »
L'article L223-1 du code de la consommation interdit en particulier
toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels,
par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements
ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la
réalisation d'économies d'énergie ou de la production
d'énergies renouvelables, à l'exception des sollicitations
intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours.
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique
des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au vendredi,
de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures (c'est
le fuseau horaire du consommateur qui est pris en compte). Il est interdit
le samedi, le dimanche et les jours fériés. Ces horaires
ont été déterminés dans le décret
n° 2022-1313 du 13 octobre 2022.
sommaire
Mais les fraudeurs ont encore de la marge de manoeuvre
:
Changer le numéro affiché lorsque vous appelez quelqu’un
peut être utile ou néfaste dans diverses situations, que
ce soit pour préserver votre vie privée ou pour des raisons
professionnelles, ou se masquer derrière un autre numéro.
Cependant, il est important de noter que masquer votre numéro
peut être illégal dans certaines circonstances et pays,
notamment pour les appels d’urgence.
La méthode que vous utiliserez dépendra du type de téléphone
ou du service que vous utilisez.
Comment changer votre numéro lorsque vous appelez quelqu’un
?
Pour les téléphones fixes
traditionnels, les options de modification du numéro d’appelant
sont souvent limitées par les fonctionnalités offertes
par votre opérateur téléphonique.
Blocage de l’ID d’appelant : La plupart des opérateurs
permettent de bloquer votre numéro pour un appel spécifique
en composant un préfixe avant le numéro de votre correspondant.
Par exemple, aux États-Unis, vous pouvez utiliser *67. Il est
essentiel de vérifier avec votre opérateur le code correct
à utiliser dans votre pays.
Affichage permanent de l’ID d’appelant : Certains opérateurs
offrent également la possibilité de bloquer votre numéro
de manière permanente pour tous les appels sortants. Cela nécessite
généralement de contacter le service clientèle
de votre opérateur pour configurer cette option.
Téléphones portables
Les portables offrent plus de flexibilité et d’options
pour masquer ou changer votre numéro d’appelant.
De nombreux smartphones incluent une option dans l’application
Téléphone pour masquer votre numéro pour tous les
appels ou pour des appels individuels. Cette fonctionnalité est
souvent accessible via les paramètres d’appel ou d’ID
de l’appelant.
Codes spécifiques à l’opérateur : Certains
opérateurs mobiles fournissent des codes spéciaux que
vous pouvez composer avant le numéro de téléphone
pour masquer votre numéro. Par exemple, en France, vous pouvez
utiliser #31# suivi du numéro de téléphone.
Applications VoIP (Skype, WhatsApp, etc.)
Les applications de téléphonie sur Internet (VoIP) offrent
également des options pour masquer ou changer votre numéro
d’appelant.
Certaines applications VoIP permettent de configurer des options pour
masquer votre numéro d’appelant dans les paramètres
de l’application. Vous pouvez généralement trouver
cette option dans les paramètres d’appel ou de confidentialité.
Services spécialisés
Pour ceux qui cherchent des solutions plus avancées,
des services spécialisés offrent des fonctionnalités
supplémentaires pour masquer ou changer votre numéro d’appelant.
Applications de numéro virtuel : Des applications comme Burner
permettent de créer des numéros de téléphone
temporaires pour passer des appels et envoyer des SMS de manière
anonyme. Ces services sont idéaux pour les situations où
vous avez besoin d’un numéro de téléphone
temporaire.
Services d’appel masqué : Certains services vous permettent
de passer des appels anonymes via leurs plateformes. Ces services sont
souvent utilisés pour des raisons de sécurité ou
de confidentialité.
Il est crucial de comprendre que masquer votre numéro d’appelant
peut être illégal dans certaines situations et juridictions.
Par exemple, dans de nombreux pays, il est interdit de masquer son numéro
pour les appels d’urgence. De plus, certaines entreprises et services
peuvent exiger que votre numéro soit visible pour des raisons
de sécurité et de vérification.
Même lorsque vous masquez votre numéro, il peut parfois
être visible pour le destinataire via des services d’identification
de l’appelant ou s’il a un historique d’appels avec vous.
De plus, certaines applications et services peuvent avoir des moyens
de contourner le masquage de votre numéro.
Solutions et initiatives
Blocage de l’ID de l’appelant sur votre appareil
La méthode la plus simple et la plus courante pour masquer votre
numéro d’appelant est de configurer les paramètres
de votre appareil ou d’utiliser des codes spécifiques à
l’opérateur.
Utilisation du préfixe de blocage de l’ID de l’appelant
Pour un masquage temporaire, l’utilisation de préfixes spécifiques
avant le numéro de téléphone est une solution rapide
et efficace. Par exemple, aux États-Unis, composez *67 avant
le numéro pour rendre votre appel anonyme.
Services de téléphonie sur Internet (VoIP)
Les services VoIP offrent des options supplémentaires pour masquer
votre numéro d’appelant. Vérifiez les paramètres
de votre application VoIP pour voir si cette option est disponible.
Applications de numéro virtuel : Pour des besoins plus avancés,
les applications de numéro virtuel comme Burner offrent des numéros
de téléphone temporaires pour une utilisation anonyme.
Ces services sont souvent utilisés par les personnes qui souhaitent
préserver leur vie privée tout en communiquant efficacement.
Obtenir un Numéro temporaire :
Si vous cherchez un numéro temporaire gratuit,
il est possible de vous le procurer sur certains sites Internet tels
que Clickatell .
Il s’agit de sites internationaux et le numéro provisoire
que vous choisissez n’est utilisable qu’en ligne, il s’agit
d’un numéro jetable qui ne dure que 24h. Le numéro
doit servir à vous authentifier sur les sites Internet qui le
demandent. Le code est envoyé directement sur la plateforme clickatell
mais attention, il est visible par tout le monde, car plusieurs personnes
peuvent utiliser le même numéro. D’ailleurs vous trouverez
un disclaimer écrit en rouge sur le site en question «Tout
le monde peut voir le contenu du code de vérification SMS, veuillez
ne pas l’utiliser pour enregistrer des informations importantes.»
Pour utiliser un numéro sur l’un de ces sites, cliquez simplement
sur l’un des numéros proposés pour la France, et
copiez-collez le numéro sur le site Internet qui vous demande
une double authentification. Ensuite, il vous suffira de consulter les
SMS envoyés sur le numéro en cliquant sur le numéro.
L'applicatoion Virtty.com : vous avez la possibilité de
vous procurer un numéro de téléphone provisoire
qui vous permet de recevoir vos SMS en ligne, pour des prix qui démarrent
à partir d’1,49€. Ces numéros sont loués
par l’entreprise un peu partout dans le monde (Belgique, Espagne,
France, Royaume-Uni, Pologne, Suède, USA, Algérie), et
sont très utilisés pour confirmer des comptes sur Internet
(attention, les numéros Virtty ne peuvent pas être utilisés
pour l’authentification Facebook et Google).
Vous devez vous inscrire avec votre adresse mail et un mot de passe
personnel et
Pour 1,49€, vous obtenez un numéro de téléphone
temporaire qui sera valable 24h.
Pour 2,79€ vous obtenez un numéro de téléphone
temporaire qui sera valable 48h.
Pour 6,99€ vous obtenez un numéro de téléphone
temporaire qui sera valable une semaine et la possibilité d’obtenir
un nouveau numéro virtuel si celui qui vous est fourni ne vous
convient pas.
Toutes les offres sont renouvelables une fois arrivées à
échéance. Les offres peuvent être accompagnées
d’un pack de crédits SMS qui permet de faire rediriger les
SMS reçus sur votre numéro virtuel directement vers votre
numéro personnel (et donc sur votre mobile).
L'application ligne Bis est un service qui vous permet d’obtenir
un numéro virtuel et temporaire en seulement quelques minutes,
par le biais d’un simple appel. Les numéros Ligne Bis sont
valables sur une période de 15 jours, renouvelable, et vous pouvez
faire le choix de renouveler cette période. Pour obtenir un numéro
Ligne Bis, vous devez appeler le 36 36.
Cet appel vous sera facturé 3€, qui seront prélevés
par votre opérateur mobile actuel. Au téléphone,
il vous sera demandé de saisir votre numéro de département
: vous obtiendrez ainsi un numéro virtuel et provisoire qui commencera
par l’indicatif de votre région, et qui sera automatiquement
associé à votre numéro de ligne privée.
Votre numéro de téléphone vous sera ensuite envoyé
par SMS et l’activation est immédiate.
À savoir 48h avant la fin des deux semaines, vous recevrez un
SMS qui vous invitera si vous le souhaitez à renouveler la validité
de votre numéro virtuel temporaire, en rappelant le 36 36. Les
numéros Ligne Bis vous permettent d’utiliser WhatsApp, d’accéder
à un service de messagerie vocale, et d’appeler vos interlocuteurs.
Onoff est une entreprise qui vous permet d’obtenir un second
numéro de téléphone directement sur votre mobile,
grâce à une application. Vous avez la possibilité
d’obtenir un numéro personnel ou un numéro professionnel.
Il s’agit d’offres sans engagement : vous avez donc la possibilité
d’arrêter le service quand bon vous semble. Les offres Onoff
démarrent à partir de 4,99€ par mois pour l'offre
Starter avec appels et SMS illimités. Pour vous abonner à
Onoff, il vous suffit de télécharger l’application
sur votre mobile.
Onoff propose aussi une offre business dédiée aux entreprises
et aux gestionnaires de flottes mobiles, qui permet d’attribuer
des numéros professionnels à des employés en seulement
quelques clics. Ici encore, le service passe par l’application
Onoff, qui peut se synchroniser avec Microsoft Teams. Les numéros
mobiles Onoff Business sont à partir de 15€ par mois.
L'application Burner pratique mais moyennant un abonnement mensuel.
On peut créer et garder un nombre illimité de numéros
de téléphone et les détruire en toute sécurité
une fois qu’on n’en a plus besoin.
...
Autres alternatives :
1 - Le changement de numéro de téléphone fixe ou
mobile est généralement disponible directement en ligne
via l’espace abonné ou en contactant le service client de
votre opérateur.
Tous les opérateurs du marché proposent à leurs
abonnés la possibilité de changer de numéro de
téléphone sur demande, avec dans la plupart du temps,
des frais additionnels d’une dizaine d’euros à payer
sur la facture suivante.
En exemple : Comment changer son numéro de téléphone
Free ?
Vous avez la possibilité de modifier votre numéro de téléphone
Free, sans changer de forfait. Pour cela, il vous suffit de vous connecter
depuis votre Espace Abonné à l'aide de vos identifiants
mobile. Free vous proposera une série de numéros parmi
une liste déroulante de 10 numéros au choix. Une fois
le choix de changement de numéro effectué, l’abonné
sera facturé à hauteur de 5€ et devra régler
cette somme par carte bancaire.
L'option changer de numéro avec l'opérateur Free est de
loin l'option la moins chère par rapport à ce que proposent
les concurrents.
Le nouveau numéro est mis en service immédiatement. Un
redémarrage de votre téléphone peut s'avérer
nécessaire.
Vous aurez la possibilité de changer de numéro de téléphone
à nouveau dans un délai de 30 jours. L'ancien numéro
ne pourra être récupéré et sera définitivement
perdu.
2 - Si vous êtes victime de harcèlement
téléphonique, vous pouvez déposer une main courante
au commissariat le plus proche de chez vous. Si la situation s’aggrave,
il vous sera possible de déposer plainte auprès des services
compétents. Pour cela, il est nécessaire de réunir
les preuves suffisantes comme le numéro de téléphone
qui vous harcèle avec la liste des SMS et des appels répétitifs
reçus. Vous avez un délai de 6 ans depuis le dernier appel
malveillant pour effectuer cette démarche. En général,
en cas de motif légitime et après avoir porté plainte
au commissariat de police, l’abonné peut obtenir le changement
de numéro gratuitement. Il devra contacter son opérateur
et lui fournir une copie de la plainte et des preuves pour obtenir un
nouveau numéro sans payer des frais additionnels.
3- Si vous souhaitez un numéro temporaire pour une durée
plus longue et que cela ne vous dérange pas de changer de carte
SIM, il existe une solution simple et très courante : l’achat
d’une carte SIM prépayée. Ces cartes SIM se trouvent
en général dans les grandes surfaces et bureaux de tabac,
vous pouvez également les acheter auprès de votre opérateur.
Elles sont en général très peu chères, et
vous les rechargez à l’aide du crédit de communication
dont vous avez besoin. En outre, les numéros de mobile obtenus
par les SIM prépayées n’ont aucun risque d’être
interdit par certains sites tels que Google ou Facebook, qui ont durci
leurs contrôles. Ici, il s’agit en quelque sorte de l’ouverture
d’une seconde ligne, puisque vous obtenez une seconde carte SIM.
Les démarches sont en revanche très simplifiées
par rapport à la souscription d'un forfait mobile avec ou sans
engagement.
sommaire
Quels sont les différents types de fraude
bancaire ?
Il existe plusieurs formes d’arnaque
bancaire. Comme nous le savons, les banques sont les cibles des toutes
les personnes malveillantes. Les banques au sens propre et au sens figuré.
Car, même les banques d’énergies, les banques de données,
les banques des images et autres sont la cible des personnes malveillantes.
Mais, revenons au banque que nous connaissons tous. En effet l’argent
est le nerf de la guerre. Si les fraudes visent tant les banques, c’est
notamment parce que, l’argent y est stocké et cet argent
sert à tout acheter. Raison pour laquelle les personnes malavaillente
utilisent toutes les techniques possibles pour extorquer de l’argent
tous les clients qui possèdent des comptes bancaires. Comment
ces derniers s’y prennent :
La fraude aux coordonnées bancaires
Le chantage à la webcam
La fraude au conseiller bancaire
Le ransomware
Les arnaques via les produits commercialisés sur les réseaux
sociaux (voiture, trottinette, meubles)
Le faux prêt
La fraude au sentiment (application de rencontre)
La fraude des amendes Pv ou tests techniques ou entretiens d’embauche
pour récupérer vos coordonnées bancaires (Rib).
Veuillez faire vraiment attention à toutes ces
formes d’arnaque, car le but consiste à récupérer
vos coordonnées bancaires et ensuite à s’en servir
pour vider votre compte bancaire.
Quelles infractions peuvent-être retenues contre
les cybercriminels ?
En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent
être retenues :
• Prospection sans consentement préalable
(article L121-20-5 du Code de la consommation et article L34-5 du Code
des postes et communications électroniques) : « est interdite
la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un
télécopieur ou d’un courrier électronique
utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une
personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable
à recevoir des prospections directes par ce moyen. Constitue
une prospection directe l’envoi de tout message destiné
à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services
ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant
des services ».
Selon l’article L470-1 du Code du commerce, « lorsque le
professionnel concerné n’a pas déféré
dans le délai imparti à une injonction qui lui a été
notifiée à raison d’une infraction ou d’un manquement
passible d’une amende administrative, l’autorité administrative
chargée de la concurrence et de la consommation peut prononcer
à son encontre, dans les conditions et selon les modalités
prévues à l’article L. 470-2, une amende administrative
dont le montant ne peut excéder 3000 € pour une personne
physique et 15000 € pour une personne morale ».
Par ailleurs, selon l’article R10-1 du Code des postes et des communications
électroniques, « le fait d’utiliser, dans des opérations
de prospection directe, des données à caractère
personnel relatives à des personnes ayant exprimé leur
opposition, par application des dispositions du 4 de l’article
R.10, quel que soit le mode d’accès à ces données,
est puni, pour chaque correspondance ou chaque appel, de l’amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe,
sans préjudice de l’application du premier alinéa
de l’article 226-18 du code pénal ».
En outre, l’article 226-18-1 stipule que « le fait de procéder
à un traitement de données à caractère personnel
concernant une personne physique malgré l’opposition de
cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins
de prospection, notamment commerciale, ou lorsque cette opposition est
fondée sur des motifs légitimes, est puni de cinq ans
d’emprisonnement et de 300000 euros d’amende. »
• Pratique commerciale trompeuse
(article L121-2 du Code de la consommation): « une pratique commerciale
est trompeuse lorsqu’elle crée une confusion avec un autre
bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif
d’un concurrent, lorsqu’elle repose sur des allégations,
indications ou présentations fausses ou de nature à induire
en erreur ou bien encore lorsque la personne pour le compte de laquelle
elle est mise en œuvre n’est pas clairement identifiable.
»
Selon l’article L121-6 du Code de la consommation, les pratiques
commerciales trompeuses sont punies d’un emprisonnement de deux
ans et d’une amende de 300000 €. Le montant de l’amende
peut être porté, de manière proportionnée
aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires
moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires
annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses
engagées pour la réalisation de la publicité ou
de la pratique constituant le délit.
Lorsque le spam téléphonique a pour fonction
ou objet de tromper dans un but de captation de données ou de
fonds :
• Escroquerie (article 313-1 du code pénal)
: « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un
faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une
qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses,
de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer
ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un
tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque,
à fournir un service ou à consentir un acte opérant
obligation ou décharge ». L’escroquerie est punie
de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.
• Tromperie en matière commerciale
(article L213-1 du Code de la consommation): « sera puni d’un
emprisonnement de deux ans au plus et d’une amende de 300000 euros
quiconque, qu’il soit ou non partie au contrat, aura trompé
ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé
que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers,
soit sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités
substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes
marchandises, soit sur la quantité des choses livrées
ou sur leur identité par la livraison d’une marchandise
autre que la chose déterminée qui a fait l’objet
du contrat ou bien soit sur l’aptitude à l’emploi,
les risques inhérents à l’utilisation du produit,
les contrôles effectués, les modes d’emploi ou les
précautions à prendre ». Le montant de l’amende
peut être porté, de manière proportionnée
aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires
moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires
annuels connus à la date des faits.
Si le spam téléphonique s’apparente
à un harcèlement caractérisé (répétition
et volonté de nuire à la victime / ne comprend pas le
démarchage publicitaire) :
• Harcèlement téléphonique (article
222-16 du code pénal) : « les appels téléphoniques
malveillants réitérés, les envois réitérés
de messages malveillants émis par la voie des communications
électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la
tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement
et de 15000 euros d’amende. »
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