Les
PTT - France Telecom - Orange
Sous la Révolution française, en 1792,
le premier réseau de communication voit le jour pour permettre
d'acheminer rapidement les informations dans un pays en guerre et peu
sûr. Il s'agit du réseau de télégraphie optique
de Chappe.
Les P&T
Après l'invention du télégraphe électrique
et ensuite du téléphone, l'État français
crée en 1879 un ministère des Postes et Télégraphes.
Créé, sous la troisième République,
il est issu de la fusion de deux administrations : d'une part, la Direction
de l'exploitation postale, rattachée jusqu'alors au ministère
des Finances ; d'autre part, la Direction des lignes télégraphiques,
qui avait longtemps relevé du ministère de l'Intérieur.
À ces deux administrations réunies en un ministère
unique en 1879, vient s'ajouter en 1889, celle du téléphone,
dont le monopole, concédé dix ans plus tôt à
la Société générale des téléphones,
est repris par l'État.
Entre 1887 et 1930, les trois secteurs (Postes, Télégraphe,
Téléphone) sont successivement placés sous l'autorité
de directeurs généraux ou de secrétaires d'État
rattachés d'abord au ministère des Finances puis à
celui du Commerce et de l'Industrie ou encore des Travaux publics.
Doté d'un budget annexe en 1923, cette administration constitue
à nouveau un département ministériel autonome à
partir de 1930, sous l'appellation de ministère des Postes, Télégraphes
et Téléphones. Ce dernier prendra le nom de ministère
des Postes et Télécommunications en 1959, lors de la réunion
de l'exploitation télégraphique et de l'exploitation téléphonique
en une seule entité, la direction des télécommunications
Ce n'est qu'en 1923, que le second « T »
apparaît, le ministère des P & T devenant celui des
PTT.
En 1941, une Direction générale des Télécommunications
est créée au sein de ce ministère et, en 1944,
le Centre national d'études des télécommunications
(CNET), a pour mission de développer l'industrie des télécommunications
en France.
sommaire
Nouvelle
identité visuelle des PTT à partir de 1953
C'était une administration d'État relevant
du ministère des PTT. Mais selon les gouvernements successifs
des différentes Républiques, ce ministère avait
la charge d'autres activités comme l'industrie, l'espace ou la
télédiffusion.
Entre 1950 et 1965, la demande d'abonnements téléphoniques
est très supérieure aux possibilités de raccordement
des P&T, le temps d'attente peut atteindre plusieurs années
dans les grandes villes, des numéros de téléphones
se revendent très cher.
Cette institution fonctionnait avec des fonctionnaires
de l'État, des véhicules et des bâtiments du parc
immobilier du domaine de l'État. Elle est transformée
au fur et à mesure des réformes de l'État en deux
sociétés de service public : France Télécom,
en 1988, et La Poste, en 1991, ainsi que des organismes de régulation
direction des réglementations générales
(DRG), devenues autorité de régulation des télécommunications
(ART), devenue Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes (ARCEP).
Après l'éclatement des PTT
en deux entreprises publiques, l'État a cédé les
véhicules et le parc immobilier à ces deux identités
commerciales,
La Poste et France Télécom. Les fonctionnaires ont été
affectés au sein de ces entreprises sans perdre leur statut de
« fonctionnaire de l'État ». En revanche, La Poste
et France Télécom se doivent de prendre en charge les
traitements. Après un dernier concours externe fonctionnaire
en 2001, le personnel recruté est embauché sous statut
de droit privé. C'est-à-dire qu'il n'a pas le statut de
fonctionnaire.
La dénomination « Postes, télécommunications
et télédiffusion » a été officiellement
celle du ministère des PTT, ministère de tutelle, dans
les années 1980. Elle était surtout utilisée dans
les campagnes françaises, sur les textes non officiels, dans
les journaux de communication internes et lors de tournages de films.
La télédiffusion (qui regroupe les services de chaînes
de télévisions et les organes de la radio) a toujours
été indépendante.
Dans les années 1970, la France met les bouchées doubles
pour rattraper son retard sur plusieurs autres nations avec le programme
« Delta LP » (accroissement des lignes principales). C'est
à cette époque que fut construite la plus grande partie
de la boucle locale.
De plus, avec le concours des industriels français, sont mis
au point par les ingénieurs et chercheurs du CNET,
la commutation numérique, le Minitel en 1980, le réseau
Radiocom 2000 en 1986, la norme GSM.
À cette époque, le service public du téléphone
est arrivé à développer un réseau extrêmement
dense, parmi les plus performants du monde, il assure à tous
ses employés le statut de fonctionnaire.
Réorganisations de la partie opérationnelle
de France Télécom
En 1980, deux types de directions existent
en France : les directions régionales et les directions opérationnelles
(DOT) qui sont sous la coupe des premières et supervisent un
département. Toutes ces directions dépendent de la Direction
générale des télécommunications (DGT). Les
établissements opérationnels sont organisés selon
le schéma « CCL/Agence/CPE/ » qui va persister une
quinzaine d'années. Ce schéma correspond à une
vision du cycle de vie de la ligne téléphonique : création
en CCL, vente en agence, service après-vente et comptage en CPE.
Chacun de ces établissements comprend environ cent-cinquante
personnes. À cela s'ajoutent des fonctions en back-office : renseignements
téléphoniques, centre de facturation.
En 1984, se rajoutent les délégations
de zone, échelon intermédiaire entre les directions régionales
et la DGT. Ces délégations de zones sont cependant supprimées
au bout d'un an d'existence environ. Vers 1987, l'informatisation supprime
environ un tiers des postes de travail en back-office. Les personnels
ainsi libérés sont affectés aux agences commerciales
ou à de nouvelles fonctions (vendeurs) pour vendre des abonnements
téléphoniques, des terminaux ou des fax. L'introduction
de la TVA et de la première libéralisation, celle des
services à valeur ajoutée pour laquelle il n'y aura jamais
de concurrents à se déclarer.
Les Directeurs généraux des Télécommunications
:
1941-1951 : Charles Lange
1951-1957 : Jean Rouvière
1957-1967 : Raymond Croze
1967-1971 : Pierre Marzin
1971-1974 : Louis-Joseph Libois
1974-1981 : Gérard Théry
1981-1986 : Jacques Dondoux
1986-1990 : Marcel Roulet
Le bâtiment du ministère des PTT Le 103,
rue de Grenelle à Paris.
À sa création, le ministère
des PTT s'installa au 103, rue de Grenelle dans le 7e arrondissement
de Paris. En 1939, l'administration centrale du ministère déménage
dans le quartier de lÉcole militaire pour faire corps avec
le nouveau ministère de la Marine marchande.
Le nouveau bâtiment, avenue de Ségur, moderne et fonctionnel,
est conçu par Jacques Debat-Ponsan (1882-1942), architecte en
chef des PTT.
Le nouvel édifice aux lignes modernes s'étend sur trois
cents mètres de façade dans un style néo-classique.
Le ministère des PTT est demeuré dans ce bâtiment
jusqu'à sa disparition consécutive à la création
des opérateurs de droit public, La Poste et France Télécom.
Des services de l'Industrie puis l'administration centrale de lÉcologie
ont par la suite occupé cet immeuble3 qui fait depuis 2016 partie
de l'ensemble Ségur-Fontenoy.
sommaire
![](images2/logo1.png)
Entre 1981 et 1997, l'appellation du ministère
reflète ses changements de mission : le ministère se verra
attribuer tour à tour la télédiffusion, l'espace,
les technologies de l'information, dépendant tantôt du ministère
de l'Industrie, tantôt de celui de l'Économie et des Finances.
C'est une période de grande transformation avec la naissance en
1988 de France Télécom puis en 1991 de l'entreprise La Poste.
FRANCE TELECOM est créée et enregistrée à
l'INPI le 14 novembre 1986 dans le domaine des télécommunications,
pour répondre à une directive européenne et réorganiser
le secteur des télécommunications français suivant
le modèle existant aux États-Unis d'un marché concurrentiel
des télécommunications (téléphonie fixe principalement)
sur lequel opèrent des entreprises commerciales internationales
cotées en bourse.
La Direction générale des télécommunications,
qui est alors une administration, prend le nom de France Télécom
le 1er janvier 1988.
La loi du 2 juillet 1990 transforme l'administration France
Télécom en un établissement de droit public, dont
Marcel Roulet est le premier président ; il est doté d'une
personnalité morale distincte de l'État et acquiert une
indépendance financière. Auparavant, le budget de dépense
des Télécommunications était inscrit au sein du budget
annexe des PTT voté chaque année par l'Assemblée
nationale, tandis que les recettes étaient considérées
comme des taxes et encaissées par le Trésor public, laissant
chaque année un très important excédent à
l'État[réf. nécessaire]. Avec la nouvelle organisation,
France Télécom conserve ses recettes, les utilise pour ses
dépenses et reverse l'excédent très important[réf.
nécessaire] à son actionnaire unique qui est l'État.
Le 1er octobre 1991, France Telecom commence à
Strasbourg une expérience-pilote de téléphonie sans-fil
grand-public, en ville. Le Bi-Bop
est commercialisé « en grand » à partir davril
1993 à Paris, Lille et dans quelques lieux de villégiature.
En 1992, France Télécom doit mener deux réformes
de front. La réforme des classifications remplace sept-cents grades
de fonctionnaires par quatre classes et trois niveaux dans chaque classe.
Cela engendre une certaine protestation même si la masse salariale
augmentera largement plus que ce qui était anticipé. Les
directions régionales sont supprimées, les deux à
trois mille personnes qui y travaillaient sont reversées dans des
Organismes nationaux de soutien (ONS). En 1998, la quasi-totalité
de ces ONS est supprimée.
Le 1er juillet 1992, France Télécom
lance Itineris,
le premier opérateur de téléphonie mobile à
la norme de 2e génération GSM.
En 1993-1994, l'accord Atlas conclut un rapprochement
France Télécom-Deutsche Telekom.
En juin 1994, France Télécom et Deutsche
Telekom prennent une participation dans Sprint, 3e opérateur américain.
France Télécom devient également
un fournisseur d'accès à Internet en 1995 avec la création
de Wanadoo, deux ans après les premiers fournisseurs, et après
avoir tenté d'empêcher l'arrivée d'internet en France.
En septembre 1995, Michel Bon est nommé à
la tête du groupe France Télécom.
Une nouvelle réorganisation, en 1995, structure
l'entreprise selon trois marchés (résidentiel, petits professionnels
et grandes entreprises) pour faire face aux besoins croissants des différents
clients, et l'arrivée de la concurrence (SFR). L'organisation est
désormais conçue autour des usages des clients et non plus
des produits. Les personnels sont donc réaffectés avec changement
de métier. En 2000, le marché « petits professionnels
», créé en 1995, est supprimé. Il ne semble
pas y avoir eu de motivation commerciale, organisationnelle ou économique
à cette restructuration. Des établissements techniques de
tailles régionales[Quoi ?] sont créés. Les agences
sont réorganisées doublement sous l'angle géographique
(doublement de la surface).
En 1993, le gouvernement a décidé de créer
des nouveaux grades de fonctionnaires (« Reclassification »)
dans les deux établissements publics France Télécom
et La Poste ; chaque employé s'est vu attribuer un nouveau grade
selon l'emploi occupé et la possibilité de choisir de conserver
l'ancien grade ou d'opter pour le nouveau (intégration directe
sans examen ni concours). Ainsi cohabitent actuellement, des grades issus
de l'administration classique (grades PTT) dits de « Reclassement
» et des nouveaux grades dits de « Reclassification ».
De nombreux agents ayant gardé leur grade de reclassement s'estimant
lésésà la suite de l'absence d'évolution et
de promotion dans leur carrière (à France Télécom
comme à La Poste) ont déposé des recours qui ont
abouti à la condamnation de ces deux entreprises et solidairement
à l'État. Les personnes qui ne sont
pas sous statut de fonctionnaire, sont en CDI dans le droit de leur pays.
La moitié du personnel travaille hors de France.
Pour préparer l'ouverture à la concurrence
au 1er janvier 1998, une loi est votée en juillet 1996 transformant
l'exploitant public en société anonyme dont l'État
français est le seul actionnaire.
Entrée en bourse et bulle Internet (1997-2000)
En 1997, le capital de la nouvelle société
anonyme a été ouvert avec succès.
1998 voit le début de la généralisation des intranets
au sein de l'entreprise, ainsi que l'explosion d'internet et des offres
dans ce domaine. France Télécom fonde Wanadoo et rachète
plus d'une centaine de sociétés.
L'action est vendue 27 euros. Une seconde ouverture eut lieu en 1998,
malgré la crise des marchés émergents, puis la bulle
Internet rend les bourses euphoriques en 1999.
Partie en retard dans le train de l'internationalisation
lancé par des concurrents internationaux tels Vodafone, France
Télécom se met à chercher des cibles au plus fort
de la valorisation des années de la bulle Internet. Cela d'autant
plus que son alliance avec Deutsche Telekom, caractérisée
par une participation au capital croisée de 2 %, a éclaté
lorsque cette dernière a annoncé un projet de rapprochement
avec Telecom Italia (finalement abandonné) sans avertir les Français.
En mars 2000, l'action France Télécom
atteint 153,30 € puis son plus haut historique à 219 €
avant de redescendre, brutalement.
Le groupe France Télécom rachète
la grande majorité d'Orange en 2000 et l'intégralité
en 2003 ; il fusionne ensuite ses activités mobiles (Itinéris,
OLA et Mobicarte) en une filiale nommée Orange.
France Télécom procède également à
de nombreuses autres acquisitions de sociétés (revendues
pour certaines) dans le monde devenant le quatrième opérateur
mondial par sa taille (GlobalOne, Equant, Internet Telecom, Freeserve,
EresMas, participation dans Wind, NTL, Mobilcom, etc.).
En 2003, les agences sont divisées en deux spécialités
(agences spécialisées dans la vente à distance et
les agences spécialisées en vente physique). Les tailles
géographiques doublent aussi (et le nombre d'agences est divisé
par deux).
La période post-bulle Internet (2000-2004)
À la suite d'un changement de qualification
d'une partie de la dette de « long terme » à «
court terme » en vue d'obtenir un meilleur taux d'intérêt,
les actionnaires s'aperçoivent que, de 2002 à 2005, France
Télécom doit rembourser chaque année entre cinq et
quinze milliards d'euros de dette.
En juin 2001, France Télécom vend
la totalité de sa participation (9,9 %) de l'américain Sprint.
Le cours de l'action s'effondre à 6,94 euros
le 30 septembre 2002, alors qu'il était à 219 euros le 2
mars 2000. L'entreprise qui avait une capitalisation boursière
de 580 milliards d'euros voit cette dernière chuter à 18
milliards d'euros.
Le 2 octobre 2002, le président-directeur
général est Thierry Breton. Il a été appelé
pour redresser l'entreprise qui était à ce moment-là,
la deuxième entreprise la plus endettée du monde (69,7 milliards
d'euros, en termes de dette à court terme).
Il a obtenu quinze milliards de réaménagement de la dette
à prendre en charge par les banques et les investisseurs, quinze
milliards d'augmentation de capital réclamés à l'État
alors actionnaire majoritaire, et quinze milliards de trésorerie
à dégager grâce à des économies en interne.
Nommé ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie,
il démissionne de France Télécom le 22 février
2005 pour rejoindre le gouvernement.
Les fusions opérées en mars 2004 par France
Télécom avec sa filiale de téléphonie mobile
Orange, achetée au prix fort lors de la bulle Internet de 2000,
et avec sa filiale spécialisée dans laccès
à Internet Wanadoo, rebaptisée Orange, ont amené
Colette Neuville, la présidente de l'Association de défense
des actionnaires minoritaires (ADAM), à écrire à
l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour souligner quune
action Wanadoo valait 19 euros au moment de son introduction en bourse
au printemps 2000, et que France Télécom en a proposé
8,86 euros, seulement quatre ans plus tard.
En septembre 2004, l'État français
cède une partie de ses actions pour passer en dessous de la barre
des 50 %22. France Télécom devient alors une entreprise
privée. Cent quinze ans après sa nationalisation, le téléphone
redevient privé en France.
Le 27 juillet 2005, France Télécom annonce
le rachat de 80 % de l'opérateur de téléphonie mobile
Amena, détenteur de 24 % de parts de marché en Espagne,
pour la somme de 6,4 milliards d'euros dont trois par augmentation de
capital.
France Télécom a aussi annoncé
le déploiement du plan NExT dont l'objectif est de fournir
à ses clients, de façon intégrée, l'ensemble
des services de télécommunications dont ils ont besoin.
Selon la société Dataxis, France Télécom
serait en 2005 le deuxième opérateur ADSL mondial derrière
China Telecom et devant l'américain SBC Communications. Il serait
le premier opérateur ADSL européen.
A partir du 1er juin 2006, France Télécom
tend à commercialiser l'ensemble de ses produits dans le monde
sous la seule marque commerciale Orange, ainsi Wanadoo et Ma Ligne TV
sont renommés Orange.
À cette occasion le logo (esperluette) de la marque France Télécom
est devenu plus arrondi, la charte graphique (couleur et police) a été
modifiée.
En 2006, les directions régionales sont réduites
à la relation institutionnelle régionale avec un effectif
divisé approximativement par dix. Le pouvoir d'organisation de
l'activité opérationnelle de l'entreprise est transféré
aux directions territoriales. Il y a deux fois moins de directions territoriales
que de directions régionales. La taille des établissements
gérés par les DT atteint couramment mille personnes.
En 2006, selon le bilan social officiel de l'entreprise, environ trois
employés sur quatre ont perçu une rémunération
brute comprise entre 2 150 et 4 150 euros par mois. La rémunération
mensuelle moyenne brute est 2 924 euros .
En juin 2007, l'État français cède
à nouveau 5 % de sa participation dans France Télécom.
La participation publique (État français et ERAP) est portée
à 27 %26. À cette même date, France Télécom
revend Orange Pays-Bas et acquiert le fournisseur d'accès espagnol
Ya27, ainsi que l'opérateur mobile autrichien One (en).
Les effectifs passent de 140 000 personnes en 1993 à quelque 190
000 personnes en 2007 après un pic à 220 000 en 2001, cette
croissance étant due aux effectifs à l'international. 106
000 employés (56 %) sont en France, 16 % en Pologne, 12 % au Royaume-Uni,
2 % en Espagne.
Les 140 000 personnes en 1993 sont essentiellement des fonctionnaires
français (fonctionnaires d'État issus du ministère
des PTT).
Le turn-over est plus important à compter
de 2005. Il s'agit de mouvements entrants d'ingénieurs confirmés
qui sont séduits par la relative stabilité de France Télécom
par rapport aux SSII. Les départs existent, soit par un système
de préretraite pour les fonctionnaires, soit vers des sociétés
de haute technologie. Les mouvements internes sont nombreux. De plus,
la moyenne d'âge est de 48 ans, et la moitié des salariés
français doivent partir en retraite d'ici 2018.
En mars 2008, les médias
prêtent à France Télécom l'intention de racheter
la société scandinave TeliaSonera. Le nouvel ensemble deviendrait
le premier opérateur européen. Cette opération sera
abandonnée.
Le 8 septembre 2009, Orange et T-Mobile annoncent
un rapprochement au Royaume-Uni en fusionnant leurs activités dans
le groupe Everything Everywhere, pesant alors 37 % et devenant le premier
opérateur mobile.
Le 21 septembre 2010, France Télécom
rentre au capital (40 %) de Meditelecom (marque Méditel), deuxième
opérateur de téléphonie mobile du Maroc (dix millions
de clients au moment de l'opération). L'accord prévoit la
montée de France Télécom à 49 % du capital
d'ici 2015.
En octobre 2011, France Télécom acquiert
l'opérateur CCT en République démocratique du Congo.
En 2012, France Télécom s'est séparé
d'Orange Suisse et de TP Emitel (pl) opérateur polonais de TNT.
Le 30 juin 2012, France Télécom -
Orange ferme le service Minitel.
En février 2012, la ligne fixe France Télécom
change de nom et devient la ligne fixe Orange. Tous les services d'Orange
France portent désormais le même nom. Les sites internet
de France Télécom renvoient tous vers les sites Orange.
Toutefois, le nom juridique de l'entreprise, sa raison sociale, son adresse,
son RCS restent France Télécom SA pour les offres fixe et
internet.
Il reste 65 000 fonctionnaires en 2012 et d'ici à 2020 l'essentiel
des fonctionnaires aura quitté France Télécom (néanmoins,
l'arrêt des recrutements de fonctionnaires datant de 1996, l'extinction
totale est prévue dans les années 2040).
Le changement complet de nom au profit d'Orange est finalement voté
lors de l'assemblée générale du 28 mai 2013 avec
effet à compter du 1er juillet 2013.
Identité visuelle (logo)
Dans les années 1980 et 1990, le bleu
ciel était la couleur de France Télécom. Les véhicules
de l'entreprise arboraient cette couleur et les téléphones
publics étaient bleu foncé ou bleu ciel et bleu foncé
pour les plus récents.
Les premiers logos des « Télécoms
» sont plutôt classiques, représentant un téléphone
d'abord avec un cadran puis modernisé avec un clavier.
Logo du 1er janvier 1976 au
31 août 1981.
Le logo adopté en janvier 1993 est plus original,
il représente toujours un clavier téléphonique mais
évoque aussi les panneaux solaires des satellites et le progrès
technique.
Logo utilisé du 1er septembre
1981 au 6 septembre 1983
Le logo apparu en mars 2000 est radicalement différent : l'esperluette
symbolise le lien entre les hommes et la communication.
Logo du 7 septembre 1983 au 31
mars 1987.
Logo utilisé du 1er avril
au 31 décembre 1987
Logo du 1er janvier 1988 au
31 décembre 1992
Logo du 1er janvier 1993 au
29 février 2000.
Logo du 1er mars 2000 au 31
mai 2006.
Logo de 1er juin 2006 au 8 février
2012.
En 2013, France Telecom était la 121e entreprise mondiale, elle
employait près de 172 000 personnes dont 105 000 en France, et
servait près de 226 millions de clients dans le monde. Elle prend
le nom de sa filiale Orange le 1er juillet 2013.
L'orange est la couleur dominante, ce logo ayant été adopté
au moment du rachat de la marque Orange par France Télécom.
Les trois dernières lettres du nom France Télécom,
elles aussi orange, faisaient référence au « .com
» des sites internet.
L'esperluette est modernisée en juin 2006 et c'est tout le mot
Télécom qui devient orange.
À partir de février 2012, France Télécom
utilise le logo d'Orange, très simple et sobre, pour sa communication.
sommaire
L'Affaire France Télécom,
procès France Télécom et affaire des suicide désignent
une affaire judiciaire française visant l'entreprise France Télécom
(devenue Orange en 2013) pour harcèlement moral.
Les faits, sur la période 2006-2011, atteignent leur paroxysme
en 2009 dans une période surnommée la « crise des
suicides » 35 suicides en 2008 et 2009 selon lObservatoire
du Stress et des mobilités forcées, les syndicats et la
direction. En décembre 2019, Orange et plusieurs de ses cadres
et dirigeants sont condamnés à une amende de 75 000 euros
pour harcèlement moral.
Plan NExT et nouvelles méthodes de management
Le plan NExT introduit un management violent.
En 2004, 4 000 employés sont formés durant dix jours afin
d'accomplir sur le terrain le plan NExT : la réduction des effectifs
est une priorité, de nouvelles techniques de managements sont introduites,
la méthode est de dégrader les conditions de travail, afin
de pousser psychologiquement une partie des employés au départ
volontaire, réduisant ainsi les indemnités à payer.
Ainsi, les managers ont pour objectif d'inciter des salariés à
démissionner, d'en muter dans dautres secteurs de la fonction
publique ou de signer des congés de fin de carrière. Des
stages apprennent à ces managers des schémas sur les courbes
du deuil qui définissent six étapes par lesquelles tout
salarié qui se voit annoncer la suppression de son poste, doit
passer : lannonce de la mutation, le refus de comprendre, la résistance,
la décompression qui peut aller jusqu'à la dépression,
la résignation et lintégration du salarié (harcèlement
qui peut aussi se terminer très mal par des suicides.
Le 27 février 2005, Didier Lombard devient PDG de France Télécom.
Il poursuit et amplifie la politique de réorganisation du groupe
initiée par son prédécesseur Thierry Breton. Le projet
présenté et mis en uvre par Didier Lombard, le plan
NExT, est un plan de redressement de l'entreprise qui vise, entre autres
objectifs, au départ en trois ans de 22 000 des 120 000 salariés,
dans un contexte d'ouverture à la concurrence.
Le plan NExT introduit un management violent.
En octobre 2006, Didier Lombard « a porté
la décision daccélération des déflations
deffectifs et des mobilités imposées ». Il présente
et assume pleinement sa méthode lors de la convention de lAcsed
(association des cadres supérieurs et dirigeants de France Télécom).
« Ce sera un peu plus dirigiste que par le passé, y déclare-t-il.
Cest notre seule chance de faire les 22.000 pour pouvoir recruter
les 6.000. [
] En 2007, je ferai les départs par la fenêtre
ou par la porte. » Un événement « détonateur
», pour la cour dappel, « constitutif dun tournant
dans la violence des mots et dans la systématisation de la méthode
dirigiste et autoritaire ».
Ces propos de Didier Lombard à l'époque ont marqué
les esprits.
Lors d'un événement interne en janvier 2009,
il précise sa pensée : « Y compris les populations
qui ne sont pas à Paris. Qui pensent que la pêche aux moules
est merveilleux eh ben, c'est fini ! ». Et pendant une conférence
de presse le 15 septembre 2009, Didier Lombard évoque une «
mode des suicides ». Une formulation qu'il a regrettée ensuite,
en prétextant avoir, par erreur, « utilisé le mot
"mode" qui était la traduction du mot mood (humeur) en
anglais », mais qui choque profondément salariés,
syndicats et opinion publique.
Ainsi, les managers ont pour objectif d'inciter des salariés à
démissionner, d'en muter dans dautres secteurs de la fonction
publique ou de signer des congés de fin de carrière. Des
stages apprennent à ces managers des schémas sur les courbes
du deuil qui définissent six étapes par lesquelles tout
salarié qui se voit annoncer la suppression de son poste, doit
passer : lannonce de la mutation, le refus de comprendre, la résistance,
la décompression qui peut aller jusqu'à la dépression,
la résignation et lintégration du salarié (harcèlement
qui peut aussi se terminer très mal par des suicides).
« En dépit des alertes » « Il
nest reproché [aux anciens dirigeants], ni les modalités
de la réorganisation, le nombre de sites à fermer, les salariés
à muter ou à reconvertir, ni encore le nombre de départs
ou dembauches à réaliser pour améliorer la
compétitivité de la société, mais bel et bien
la méthode utilisée pour y parvenir, qui a excédé
très largement le pouvoir de direction et de contrôle du
chef dentreprise », insiste larrêt.
Parmi ces victimes, Michel Deparis. Alors que France
Télécom - devenue Orange en 2013 - fait la Une des médias
en raison de suicides parmi ses salariés, ce technicien marseillais
met fin à ses jours en juillet 2009 en critiquant dans une
lettre le «management par la terreur». «Je me suicide
à cause de France Télécom. C'est la seule cause»,
écrivait-il. Deux mois plus tard, une première plainte
est déposée par le syndicat Sud. Courant 2006, la direction
de France Télécom, privatisée deux ans plus tôt,
met en uvre une politique de déflation massive des effectifs
visant à transformer l'entreprise de 100.000 salariés.
En septembre 2010, le nombre de suicides après le lancement
du plan NExT sélevait à cinquante-huit. Le 26
avril 2011, un cadre de France Télécom, Rémy
Louvradoux, s'est suicidé en s'immolant par le feu.
Les changements de postes à lintérieur de lentreprise
sont nombreux (14 000 entre 2006 et 2008). L'alliance CFE-CGC/UNSA
et SUD ont créé dès 2007 l'Observatoire du stress
et des mobilités forcées, pour en étudier les
conséquences sur l'organisation du travail. Les suicides liés
au travail, six pendant lété 2009, posent la question
de cette gestion du personnel .
Après dépouillement d'un questionnaire soumis à
tout le personnel de France Télécom, les consultants
d'un cabinet, Technologia, remettent leurs conclusions le 14 décembre
2009 et évoquent une « ambiance de travail tendue, voire
violente ». « Le ressenti général est très
dégradé, notamment en ce qui concerne les conditions
de travail, la santé, le stress
». Dans la «
vague de suicides », ils pointent « la grande défaillance
du management ». « Les personnels de France Télécom
semblent plus que jamais orphelins de sens, de leaders » |
La plainte
Le syndicat SUD PTT dépose une plainte le 14 décembre
2009 (plainte enregistrée en mars 2010) contre la Société
FRANCE TELECOM SA (Orange) et MM. Didier Lombard, Président Directeur
Général, Olivier Barberot, Directeur des Ressources Humaines
et Louis-Pierre Wenès, Directeur Exécutif Délégué.
La CFE CGC et SUD sont les seuls syndicats à s'être constituées
partie civile.
Le procès
Il s'agit du premier procès d'une entreprise du CAC 40 pour
harcèlement moral. Le principal prévenu est Didier Lombard,
président-directeur général de l'époque. L'affaire
est « devenue un symbole de la souffrance au travail ».
Le 6 janvier 2015, l'enquête est close sur la vague de suicides
et qui pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance par la justice
dun harcèlement moral institutionnel.
En juillet 2016, le parquet de Paris demande le renvoi devant le tribunal
correctionnel, pour harcèlement moral, de la société
Orange, en tant que personne morale, et de six responsables : Didier Lombard,
ancien dirigeant du groupe, Louis-Pierre Wenes, son ancien numéro
2, Olivier Barberot, l'ancien responsable des ressources humaines ainsi
que quatre cadres pour complicité. La CFE-CGC Orange a pour sa
part réclamé la qualification d'homicide involontaire en
lieu et place de harcèlement moral. C'est la première fois
qu'une grande entreprise est poursuivie en France pour ce délit.
En juin 2018, la justice décide de faire comparaître en 2019
pour harcèlement moral l'entreprise France Telecom, son ancien
PDG Didier Lombard et ses seconds Louis-Pierre Wenès et Olivier
Barberot.
Trente-neuf cas individuels (19 suicides, 12 tentatives de suicide, 8
dépressions ou arrêts de travail) sont discutés lors
du procès en 2019.
Le 20 décembre 2019, Orange, ex-France Télécom, son
ancien PDG Didier Lombard et six autres cadres et dirigeants ont été
condamnés pour « harcèlement moral », près
de dix ans après une crise sociale durant laquelle plusieurs dizaines
de salariés se sont suicidés.
Pour leur défense, Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès
ont affirmé à de nombreuses reprises quils navaient
pas conscience de la gravité de la situation, faute de remontées
jusquà eux. La cour démontre linverse. Aucun
des deux ne peut « prétendre avoir vécu dans une tour
divoire à labri dalertes émanant de la
presse ». Il en est de même pour les alertes des syndicats
et instances représentatives du personnel.
Les anciens dirigeants ont poursuivi « laccélération
impérative de la déflation des effectifs », «
sans égard pour le sort des salariés pris dans létau,
sacrifiés aux priorités financières, en dépit
des alertes disponibles ». Il est probable que l'affaire aille désormais
devant la Cour de cassation.
En France, l'affaire a fait évoluer certaines pratiques
en matière de management et de ressources humaines, avec notamment
des efforts sur la prévention des risques psychosociaux et une
meilleure prise en compte du harcèlement moral.
Dans son procès sur sa politique de gestion des
ressources humaines d'Orange, Didier Lombard est condamné à
un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d'amende.
Le groupe, rebaptisé Orange en 2013, doit payer une amende de 75
000 euros. Didier Lombard a décidé d'interjeter appel.
En reconnaissant le harcèlement moral institutionnel
de France Télécom, le tribunal ouvre la porte à d'autres
demandes de réparations.
Les juges affirment que tous les membres du personnel de France Télécom
salariés pendant la période de prévention retenue
par le tribunal sont fondés à demander réparation.
C'est donc potentiellement les 130 000 salariés en poste en France
pendant le plan NExT du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 qui
pourraient avoir intérêt à agir. La base de réparation
retenue allant de 10 000 jusqu'à 45 000 euros, c'est-à-dire
2 milliards d'euros minimum de demandes de réparations potentielles
auxquels est exposé Orange.
Orange, qui ne fait pas appel du jugement, décide
en juillet 2019 de créer une commission d'indemnisation, dont la
mise en uvre fait lobjet déchanges avec les Organisations
Syndicales.
Rôle des CHSCT
L'inspectrice du travail, Sylvie Catala, adresse un courrier
à Didier Lombard lui indiquant quil est urgent dagir,
en évoquant les 64 PV de CHSCT et les très nombreux rapports
de médecine du travail qui alertent sur les suicides.
La direction, au plus haut niveau, décide de faire obstruction
aux tentatives des élus CHSCT de faire prévaloir leurs droits
aux expertises, enquêtes, droits dalertes, aux conseils des
inspections du travail, des médecins du travail, des caisses dassurances
maladie. Les juges relèvent une pièce du dossier dinstruction
à propos de la politique de lentreprise vis à vis
des CHSCT. Il ny a pas dambiguïté : il faut mener
une « guérilla juridique » contre les CHSCT.
Sans le travail dalerte, denquête et dexpertise
des CHSCT, ce procès naurait sans doute pas pu avoir lieu.
Les ordonnances Macron et la disparition de cette instance font craindre
que ce procès des méthodes de management mortifères
ne soit le premier et le dernier.
Procès en appel
Le procès en appel s'ouvre le 11 mai 2022.
La culpabilité du PDG, Didier Lombard, et du numéro deux,
Louis-Pierre Wenès, de France Télécom à l'époque
des faits, a été confirmée par la cour dappel
de Paris. La notion de « harcèlement moral institutionnel
» reconnue par le jugement du 20 décembre 2019 est confirmée.
Les peines des deux dirigeants sont de un an demprisonnement assorti
du sursis et à 15 000 euros damende.
« Le juge qui prononce une peine demprisonnement
sans sursis doit en justifier la nécessité en dernier
recours au regard des faits de lespèce, de la gravité
de linfraction, de la personnalité de lauteur,
ainsi que du caractère indispensable de cette peine et inadéquat
de toute autre sanction », expose la cour dappel dans
son arrêt du 30 septembre 2022.
La gravité des faits et leurs « conséquences dévastatrices
» justifie « le prononcé dune peine demprisonnement
» un an étant la peine maximale prévue
par la loi à lépoque des faits. Néanmoins,
« ni pour [Didier Lombard] ni pour [Louis-Pierre Wenès],
la cour ne partage lappréciation des premiers juges quant
à la justification dune peine demprisonnement ferme
», notamment parce que les deux anciens dirigeants sont aujourdhui
retraités, respectivement âgés de 80 et 73 ans.
En première instance, ils avaient écopé dun
an demprisonnement dont 4 mois ferme.
Brigitte Dumont est la seule dont la peine est augmentée. Elle
est « complice de linfraction, sa participation personnelle
a permis que le harcèlement managérial saccomplisse
». La cour la désigne comme la « porteuse du programme
Act ». Retraitée depuis quelques mois, après avoir
fini sa carrière chez Orange, elle est condamnée à
6 mois avec sursis, contre 4 mois en première instance.
La cour dappel ajoute à ses qualités directrice
du management des compétences et de lemploi, puis directrice
du développement et des performances RH celle de DRH
France au moment des faits.
Quant à Nathalie Boulanger, qui a fournit « une assistance
durant plusieurs phases décisives », sa peine est légèrement
diminuée, passant de 4 mois en première instance, à
3 mois, toujours avec sursis.
« Le risque de réitération de faits similaires
est quasi-inexistant, estime la cour dappel, tant la sensibilisation
aux risques psychosociaux apparaît prégnante, à
laune de la médiatisation de laffaire, puis du
déroulement des débats. » |
Aboutissement de la plainte déposée
en 2009
Lors d'une conférence de presse tenue par les syndicats et leurs
avocats, Patrick Ackermann, de SUD PTT, s'est montré plutôt
satisfait : « C'est l'aboutissement de la plainte que l'on a déposée
en 2009, même si l'on comprend la déception des parties civiles
qui ont été écartées de cet arrêt. »
Si les constitutions des 120 parties civiles n'ont pas été
contestées par la cour, certaines victimes font part de leur amertume
d'être déboutées des indemnisations obtenues en première
instance ou de les voir réduites.
Jonathan Cadot, avocat de la CFDT, souligne cependant que « cette
reconnaissance de culpabilité est une étape importante pour
la reconstruction des victimes ». Cela rappelle aussi aux entreprises
qu' « on ne peut pas tout faire au détriment de la dignité
humaine », ajoute-t-il, avant de s'interroger : « On peut
quand même se poser la question de la condamnation à un an
avec sursis. Il serait intéressant de mener une réexion
législative sur de possibles aggravations de peine pour harcèlement
moral managérial. » De son côté,
Christian Mathorel, secrétaire général de la CGT
Fapt, estime que « cette conrmation de la condamnation des principaux
dirigeants est un point important pour peser sur le monde du travail.
Après les plans Next et Act chez France Télécom,
le plan Scale Up, mis en place chez Orange actuellement, consiste à
réaliser 1 milliard d'euros d'économie (d'ici n 2023), dont
500 millions sur la masse salariale ». Pour Sébastien Crozier,
président de la CFE-CGC, « cette décision est historique.
Mais ça a aussi été possible grâce à
notre détermination sans faille. »
Pourtant, cette lutte menée par les syndicats, qui se sont tous
portés partie civile, n'a pas été prise en compte.
Au titre des frais de justice, la cour ne leur a octroyé que 1
500 euros. Pour Sylvie Topaloff, avocate de SUD PTT : « Cet arrêt
est le résultat de la pression que les organisations syndicales
ont exercé sur la direction.
Sur le plan du droit, c'est une avancée considérable. Mais
cette faible indemnisation des avocats est une manière de dire
aux syndicats : "Vous avez eu raison d'agir, mais vous devez en payer
les conséquences." »
Reste que ce jugement a une portée inédite en termes de
reconnaissance du harcèlement moral institutionnel. « Nous
sommes à un degré supérieur de juridiction, ce qui
permet à cet arrêt de prendre plus d'impact de manière
jurisprudentielle, explique Agnès Cittadini, l'avocate de la CGT.
Nous avons ici la conrmation qu'avec ce type de harcèlement, nous
ne sommes pas dans le cas d'une relation de type interpersonnelle, mais
dans celui d'une entreprise qui pour faire des prots a pris des décisions
qui entrent dans le cadre d'un délit. Nous avons là une
trame pour analyser les situations dans les autres entreprises et les
faire condamner. » L'avocat de Didier Lombard ne s'est pas encore
prononcé sur un éventuel pourvoi en
cassation.
Le 5 juillet 2022 PÉNAL
À la cour dappel de Paris, la huitième et dernière
semaine daudience était consacrée aux plaidoiries
en défense des six prévenus appelants. Le délibéré
sera rendu le 30 septembre 2022.
« Jai approuvé lessentiel du réquisitoire
», lâche lun des trois avocats du PDG, Didier Lombard,
« mais vous avez eu tort, monsieur lavocat général,
de considérer que lÉtat navait pas de responsabilité.
Il a [au contraire] une responsabilité majeure ». Le
même estime quau moment de
la mise en uvre du plan Next, son client sest retrouvé
« dans une situation ingérable », et « prisonnier
» de décisions politiques. Au point que, selon lui, «
ce nest pas [vraiment] Lombard qui gère lentreprise
», mais plutôt « le ministre ». Sa consur
souligne pour sa part que les prévenus
sont revoyés pour des faits commis « courant 2007 à
2010 ». Or les deux « péchés originels »
imputés à son client, à savoir lannonce
des 22 000 suppressions demploi et les propos tenus lors dun
séminaire de hauts cadres, remontent à 2006 : «
Les deux seuls faits reprochés concrètement
à [Lombard] au bout de treize ans [de procédure], ils
sont prescrits, ils sont hors prévention, et ils ne constituent
pas des faits de harcèlement moral ». Sur ce point, lors
des réquisitions de la semaine précédente, il
fut considéré que le PDG avait par la suite continué
à donner des
« instructions ». Un raisonnement qui reposait entre autres
sur les notes manuscrites prises par un membre du comité de
direction, avec notamment plusieurs occurrences de lexpression
« mettre la pression ». Lavocate raconte avoir passé
« trois heures et demie » à les relire, sans «
rien trouver qui ressemble à une instruction ».
Son dernier avocat observe que, « pour compenser ce manque de
preuves, on joue sur les focales, et on vient donner une dimension
générale à des situations individuelles. Mais
ça ne marche pas ». Il enchaîne sur les multiples
alertes psychosociales : « Je ne dis évidemment pas quil
ne savait rien. Oui, il a pu être averti de certains drames.
» Avant de tempérer : « Après coup, il est
facile de prendre pour un oracle tel ou tel élément,
mais dans le maelstrom quotidien, cest infiniment plus compliqué.
[
] On est incapable, dans les messages transmis par les syndicats,
de distinguer les signaux forts des signaux faibles, on na pas
de hiérarchie. » Il conteste la lecture combinée
darrêts des chambres sociale et criminelle faite par les
parties civiles et les avocats généraux, puis ajoute
: « Vous allez devoir interpréter le droit, cest
une évidence, mais cette interprétation ne peut se faire
que dans le respect des autres principes qui gouvernent le droit pénal.
» Il cite ou évoque ceux de légalité, de
prévisibilité et dintelligibilité, et trouve
que « condamner pour harcèlement moral institutionnel
sans aucun lien interpersonnel [
] serait une violation de larticle
7 » (de la Convention européenne des droits de lhomme).
Du côté de la défense de Louis-Pierre Wenès,
le « numéro deux », on raille le concept de «
harcèlement moral industriel ». « Je parlerais
pour ma part de harcèlement moral évanescent »,
lance un premier avocat, qui explique navoir trouvé quun
seul arrêt, et largement postérieur aux faits, sur ce
quil paraphrase comme « des techniques de management perverses
à lencontre de lensemble des salariés »
dune entreprise. Avant dinterroger à la cantonade
: « Qui dans cette salle a déjà géré
80 000 personnes ? » La seconde avocate de Wenès se lance
dans la lecture dun
communiqué du syndicat Sud-PTT. Il y est question dun
suicide, de « souffrance au travail », de « détresse
», de « conditions de travail [qui] nont cessé
de se dégrader, essentiellement à cause de la déflation
des effectifs », et dun « aveuglement de lentreprise
». Elle ménage son effet, mais finit par préciser
quil date du 6 juin 2022. Sur les quantums maximaux encourus
(1 an et 15 000 €), elle considère que « si [le
législateur] avait voulu sanctionner ce qui est soumis aujourdhui
à votre cour, il naurait pas prévu ce type de
peine ».
Publié sur Dalloz Actualité (https://www.dalloz-actualite.fr)
« On ne peut faire de la divination un devoir »
Elle voit dans cette procédure une forme de « ballon
dessai pour faire modifier la loi », mais ajoute que son
client nest « pas un punching-ball ». « Il
y a effectivement eu de la souffrance dans cette société
», poursuit-elle, « mais je pense que cette souffrance
elle était extrêmement ancienne ».
Selon elle, cest bien « la privatisation » qui en
est à lorigine, en ce quelle a conduit à
la création dun « monstre juridique » faisant
cohabiter des travailleurs sous plusieurs statuts : « On essaie
de nous dire que cest une politique qui a duré trois
ans qui laurait déclenchée
Ce nest
pas
raisonnable. » « Je voudrais vous dire encore deux choses
à titre liminaire », lâche-t-elle au bout de plus
dune heure de plaidoirie. Elle tente de démontrer que
lobjectif des 22 000 départs était parfaitement
tenable sans recourir à aucun procédé harcelant
: « Ce nétait pas impossible, [donc] le mobile,
[également] devenu un élément constitutif de
linfraction, il nexiste plus. » Elle ajoute : «
peut-être y a-t-il eu des gens qui ont fait lobjet dun
harcèlement individuel par leur manager, [et] cest tout
à fait anormal. [
] Mais ça na rien à
voir avec une volonté de harceler ». Bref, « je
pense quil a été sacrifié sur lautel
de cette crise ».
Le premier avocat de Brigitte Dumont, directrice de tout et de rien,
souligne que, « quand on fait une lecture attentive des arrêts
visés dans lORTC et le jugement, [ils ne portent que
sur] des relations interpersonnelles dans des PME, [et pas] des groupes
de plusieurs dizaines de milliers de personnes ». Sil
devait en aller autrement, « cela reviendrait à la possibilité
de sanctionner pénalement [
] un chef dentreprise
à partir du moment où il met en place une réorganisation
ou un plan de sauvegarde de lemploi (PSE), qui intrinsèquement
entraînent de lanxiété ». Et quand
bien même ce serait désormais le cas, « à
lépoque des faits, aucun juriste, aucun avocat naurait
indiqué à ses clients le risque dun harcèlement
moral institutionnel dans le cadre dune réorganisation
». La seconde avocate de la même estime que, notamment
sur les formations des
managers ou la note sur les parts variables de certains de ces derniers,
sa cliente « nest pas pulvérisée par le
dossier, bien au contraire ». Sur lintention, elle souligne
« labsence de prévisibilité de linfraction
de harcèlement moral institutionnel », considérant
quon « ne peut faire
de la divination un devoir ». Avant dexpliquer que, «
dans le dossier, vous ne trouverez pas un mot [de Dumont] visant à
déstabiliser quiconque ».
Du côté de Nathalie Boulanger, directrice des actions
territoriales, on concède : « Elle reconnaît une
responsabilité morale et humaine ». Sur les écrans,
la présentation PowerPoint fait cohabiter deux dispositions
relatives au harcèlement moral, pour illustrer ce que lui qualifie
de « voile dignorance législatif ». À
gauche, celle du code du travail (art. L. 1152-1) ; à droite,
celle du code pénal (art. 222-33-2). Lavocat interroge
: « Comment le citoyen moyen, qui nest pas censé
ignorer la loi, peut-il savoir [
] où termine le droit
social, et où commence le droit pénal ? » En sous-texte,
on croit comprendre que la coexistence de dispositions dans deux codes
impliquerait donc de démontrer la conscience de violer spécifiquement
celle des deux qui fonde ensuite laction, ici la seconde. Dailleurs,
il considère que « tout pénaliser, cela revient
à faire disparaître le droit social ».
Or, à lépoque, « personne ne parle de pénal,
ça ne vient à lesprit de personne », puisque
le droit dalerte en CNHSCT, par exemple, reposait exclusivement
sur des notions de droit social, tout comme les articles de presse,
du moins jusquen septembre 2008. Lavocat ajoute que, lorsque
deux syndicats ont créé lobservatoire du stress
et des mobilités forcées, ils ont précisément
souligné quil leur manquait un outil pour prendre la
mesure de la situation : Boulanger ne pouvait donc que se trouver
dans la même ignorance queux.
« On a souvent fait le procès des mots »
Lavocate de Guy-Patrick Cherouvrier, le DRH France, rappelle
que « seules 77 situations de souffrance sont portées
à la connaissance des juges dinstruction, [
] et
seulement 39 sont retenues. [
] Ça fait 0,03 % à
léchelle de lentreprise ». Elle exclut ainsi
les constitutions de parties civiles directement devant le tribunal
correctionnel, mais aussi devant la cour, et dont la recevabilité
a été contestée en mai (joint au fond). Lavocat
général avait pour sa part retenu les près de
2 000 dossiers dindemnisation présentés devant
la commission dindemnisation de lentreprise, mais elle
objecte sur le même terrain que « cest 1,3 % de
la masse salariale [sic] ».
Elle dénonce une « procédure boiteuse »
et un « habillage » : « Il fallait des complices
pour quil y ait des auteurs. » « Il est profondément
blessé et malheureux de cette souffrance, [
] mais il
nen est pas coupable », ajoute-t-elle : « la politique
des prévenus nest pas la cause de cette souffrance ».
Selon elle, « on vient [
] lui reprocher de ne pas avoir
démissionné, mais où est lacte positif
dans le fait de ne pas démissionner ? Et pourquoi tous les
cadres qui nont pas démissionné ne sont-ils pas
prévenus ? » Elle explique quil « a tenu
à consacrer une part immense de son temps à linformation
et à la consultation du personnel ». Et ajoute que son
client « na pas su, pas vu quil y avait un malaise
généralisé », lequel était jusquici
plutôt contesté.
Après avoir posé quun acte de complicité
« doit être antérieur ou concomitant à linfraction
consommée », le premier avocat de Jacques Moulin, directeur
territorial, considère que sa condamnation en première
instance reposait essentiellement sur « ses bons résultats.
[
] Mais un résultat nest pas un fait, et en plus,
il est nécessairement postérieur à linfraction
». Puis il explique quon fait souvent à son client
« le procès des mots » quil aurait écrits
ou prononcés (« low performers », « déstabilisation
positive », etc.). Lui y voit une démarche comparable
à celle de la phrase attribuée, sans doute à
tort, à Richelieu : « Quon me donne six lignes
écrites de la main du plus honnête homme, jy trouverai
de quoi le faire pendre. » Le second avocat de Moulin revient
également sur des mots, mais ce sont ceux quil a entendus
ces dernières semaines dans le
prétoire, et on perd un peu le fil : les prévenus ne
seraient pas « anormalement normaux », mais « normalement
anormaux ». Soit. Toujours est-il quil considère
que lavocate générale na pas trouvé
lombre dun acte positif de complicité. Plus largement,
il prête au ministère public la
réflexion suivante : « On a Moulin, eh ben on va faire
avec Moulin. » Souligne au passage que très peu des homologues
de ce dernier ont été entendus en procédure.
Et que, lorsquil a par la suite été nommé
DRH, si les organisations syndicales ont accepté de parler
avec lui, cest en substance quil ne devait pas avoir si
mauvaise réputation.
Au terme de ces presque quarante demi-journées daudience
: derniers mots. Lombard a « deux petits points qui [lui] tiennent
à cur ». Le premier consiste à « vous
redire toute lémotion qui ma étreint [
]
en écoutant les [paroles] de certaines parties civiles. [
]
Jen resterai, moi,
personnellement, marqué à vie ». Le second, à
« tirer de ces discussions limpression [
] que certaines
dentre elles ont engagé un processus de reconstruction.
[
] Je pense que ce serait extrêmement bon pour la collectivité
de France Télécom ». De son côté,
Wenès ajoute que le procès a mis en lumière «
beaucoup denjeux politiques, [
] de civilisation [et] de
pouvoir », et déplore : « Au bout de dix ans, je
me fais encore traiter dhomme froid, calculateur, menteur, qui
jette ses équipiers par-dessus bord. [
] Ça me
blesse dans mon identité, et je ne vois aucune preuve à
lappui de tels propos ». Conclusion de la présidente
: « Il y aura forcément des mécontentements à
la lecture de larrêt à venir. » Selon elle,
quoi quil arrive, les prévenus auront été
« sensibilisés aux risques psychosociaux ». Aux
victimes, terme dont elle rappelle létymologie,
elle adresse finalement : « Je vous appelle à ne pas
être vaincus, quel que soit larrêt rendu par la
cour. »
Délibéré le 30 septembre 2022. |
Pièces, films, livres, documentaires sur cette
affaire
- Le livre, paru en 2005, La société
malade de la gestion de Vincent de Gaulejac montre comment les
individus sont enfermés dans un système "qui les conduit
à une soumission librement consentie" et dénonce cette
gestion qui rend malade parce qu'elle est porteuse de non-sens et d'insensé,
qu'elle invite à faire toujours mieux et gagner toujours plus,
qu'elle transforme chaque individu en capital humain.
- En 2007, bien avant que la presse ait commencé à se faire
l'écho des suicides, une pièce de théâtre de
la compagnie Naje, Les Impactés, met au jour le système
France Télécom-Orange et la souffrance de ses salariés.
- En 2009, Serge Moati réalise un documentaire de commande
sur la réussite de France Télécom. Ce film
inédit, tourné au pic de la crise dans l'entreprise, est
diffusé au procès, au grand dam des prévenus car
les salariés s'expriment sans fard sur leurs conditions de travail.
- Le livre Orange stressé (2010) d'Ivan Du Roy décrit
un management « sournois » et « vicieux » par
le stress à France Télécom, laboratoire pour la gestion
du personnel par la souffrance au travail.
- Le roman Les Visages écrasés (2011) de Martin
Ledun, et la pièce de théâtre Un Incident de
Vincent Farasse, traitent de cas fictifs proches.
- Le film Corporate (2017) de Nicolas Silhol a été
imaginé à la suite de cette affaire.
- Le livre de Didier Bille DRH La machine à broyer.(2018)
l'auteur, qui a officié ailleurs, décrit les techniques
utilisées par les RH pour se débarrasser des salariés.
- Le roman de Sandra Lucbert Personne ne sort les fusils
(2020) attaque la langue du capitalisme utilisée par les cadres
de France Télécom.
- La raison des plus forts (2020) rassemble les chroniques
du procès sous la plume de romanciers, chercheurs, artistes..
- Le documentaire Souffrance au travail : on lâche
rien ! (2022) de Daniel Kupferstein montre comment une mobilisation sociale
et solidaire permet aux victimes ou à leurs familles de faire reconnaître
les souffrances au travail en accident du travail ou en maladie professionnelle
et le cas échéant faire condamner au pénal ces employeurs
responsables.
- La pièce de théâtre Babylone (2022)
de Maurici Macian-Colet, mise en scène par Max Millet, s'inspire
de l'affaire France Télécom pour parler d'une campagne de
harcèlement moral à grande échelle du point de vue
d'un manager.
- Le documentaire Par la fenêtre ou par la porte (2023)
de Jean-Pierre Bloc fait le récit de l'affaire,
recueillant les témoignages des acteurs de la lutte, syndicalistes,
avocats, ou encore médecins du travail.
- A consulter, le site https://proceslombard.fr/
sommaire
De France Télécom à Orange
Après la réforme de 1990, sont présidents
du groupe :
Avant septembre 1995 : Marcel Roulet, président
d'honneur de France Télécom.
De septembre 1995 au 12 septembre 2002 : Michel Bon.
Du 12 septembre 2002 au 27 février 2005 : Thierry Breton, président
d'honneur de France Télécom.
Du 27 février 2005 au 1er mars 2010 : Didier Lombard.
Du 1er mars 2010 au 1er mars 2011 : Stéphane Richard : Didier Lombard
est président non exécutif, et Stéphane Richard directeur
général.
Du 1er mars 2011 au 4 avril 2022 : Stéphane Richard, qui, après
avoir quitté son poste de directeur général début
2022 se verra remplacer par Christel Heydemann à la tête
du Groupe Orange.
En août 2000, France Télécom rachète
Orange plc à Vodafone et adopte un nouveau logo dans lequel l'orange
est la couleur dominante.
Le 21 juin 2001, Itinéris, Ola et Mobicarte,
les activités de téléphonie mobile de France Télécom,
sont regroupées sous la marque Orange.
En septembre 2004, l'État français
cède une partie de ses actions pour passer en dessous de la barre
des 50 %
France Télécom devient alors une entreprise privée.
Cent-quinze ans après sa nationalisation, le téléphone
redevient privé en France.
Le 1er juin 2006, Wanadoo et Ma Ligne TV deviennent
Orange. Equant devient Orange Business Services. Le logo de France Télécom
est modifié.
En janvier 2007, France Télécom R&D
devient Orange Labs et la Fondation France Télécom devient
la Fondation Orange.
À partir de 2011, France Télécom
communique en tant que Groupe France Télécom
- Orange et les agences France Télécom deviennent des boutiques
Orange.
Le 9 février 2012, les services de téléphonie
fixe de France Télécom sont commercialisés sous la
marque Orange.
En 2013, France Telecom était la 121e entreprise mondiale, elle
employait près de 172 000 personnes dont 105 000 en France, et
servait près de 226 millions de clients dans le monde.
Finalement le changement de nom est voté
au cours d'une assemblée générale le 28 mai 2013.
Le changement de nom est effectif au 1er juillet 2013, France Télécom
devient alors définitivement Orange.
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